Départements

R.M. / Départements - Prise en charge du RSA par l'État

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 03/03/2016 )



Extrait de réponse: "…Le 22 juillet dernier, j'avais annoncé la mise en place d'un groupe de travail avec l'ADF qui a proposé la recentralisation du RSA.

Nous devons éviter les polémiques qui tendent à faire croire que les chômeurs seraient responsables de cette situation financière du RSA. Le Gouvernement réaffirme avec force que la solidarité est l'essence même du pacte républicain. Nous avons d'ailleurs revalorisé de 10 % sur cinq ans le RSA pour garantir la dignité de nos concitoyens les plus pauvres et la fusion avec la prime pour l'emploi a amélioré l'incitation à la reprise d'activité. Christophe Sirugue doit rédiger une étude sur la revalorisation des minimas sociaux.

Nous proposons aux départements que l'État reprenne à sa charge le RSA, développant la péréquation horizontale. L'État prendrait à sa charge l'intégralité de la croissance des dépenses entre 2016 et 2017. En contrepartie, le département augmenterait ses efforts sur l'insertion. Si l'ADF approuve cette piste, le Gouvernement continuera, attentif aux échanges, à chercher une réponse pour ceux qui en ont le plus besoin

Sénat - Question orale - 2016-03-01
http://www.senat.fr/cra/s20160301/s20160301_7.html#par_129