Sécurité locale - Police municipale

Projet de loi "Mobilités" - 80 km/h: en commission, les députés laissent les présidents de département assouplir la mesure

Article ID.CiTé du 17/05/2019



Dossier législatif - Passage en commission  >> Les députés ont donné leur aval en commission pour laisser aux présidents de conseils départementaux la capacité de déroger aux 80 km/h sur les routes secondaires.

"Si les présidents de conseils départementaux souhaitent prendre leurs responsabilités, je n'y vois aucun inconvénient", a déclaré le Premier ministre jeudi sur franceinfo. En fixant toutefois une condition: que ce pouvoir des présidents de département soit "systématiquement assorti de mesures" garantissant "le plus haut niveau de sécurité routière possible".

Lors de l'examen du projet de loi mobilités, le Sénat avait déjà voté la liberté pour les présidents de conseil départemental, mais aussi aux préfets, de déroger aux 80 km/h.


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