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Arrêté du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
>> Cet arrêté vise à corriger quelques coquilles orthographiques, techniques ou administratives qui se sont glissées dans l'arrêté du 27 décembre 2018.
L'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses est modifié comme suit :
Eclairages des bâtiments non résidentiels
2° Au III de l'article 2, après les mots : "coucher du soleil" est ajouté : "et sont éteints au plus tard à 1 heure du matin"
Emissions de lumière artificielle
3° Au 4° du II de l'article 3, au dernier alinéa, les mots : "la densité surfacique de flux lumineux" sont remplacés par les mots : "l'éclairement".
JORF n°0149 du 29 juin 2019 - NOR: TREP1915954A
>> Cet arrêté vise à corriger quelques coquilles orthographiques, techniques ou administratives qui se sont glissées dans l'arrêté du 27 décembre 2018.
L'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses est modifié comme suit :
Eclairages des bâtiments non résidentiels
2° Au III de l'article 2, après les mots : "coucher du soleil" est ajouté : "et sont éteints au plus tard à 1 heure du matin"
Emissions de lumière artificielle
3° Au 4° du II de l'article 3, au dernier alinéa, les mots : "la densité surfacique de flux lumineux" sont remplacés par les mots : "l'éclairement".
JORF n°0149 du 29 juin 2019 - NOR: TREP1915954A
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