Le 30 mai 2024, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi en première lecture, avec modifications et à l'unanimité.
La proposition de loi prévoit d'insérer à l'article L371-3 du code de l'éducation un alinéa précisant que, "dans les académies d’outre-mer, l’enseignement des langues et des cultures régionales en usage sur le territoire est proposé dans toutes les écoles maternelles et élémentaires".
Ces dispositions doivent s’appliquer aux cinq académies d’outre-mer visées par cet article : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte. Elles ne concerneraient ni la Nouvelle-Calédonie ni la Polynésie française.
Le terme "proposé" a été choisi par les députés afin de souligner le caractère facultatif de cet apprentissage. Afin d'assurer une bonne application de ces dispositions, ils ont précisé qu'elles concerneraient toutes les écoles.
Par ailleurs, le texte initial portait seulement sur l'enseignement des langues régionales et non des cultures mais l'étendait aux collèges et lycées. Les députés ont préféré le restreindre aux écoles afin de concentrer les efforts et les moyens sur les classes les plus essentielles pour lutter contre l'illettrisme et le décrochage scolaire.
Un décret d'application est prévu.
À compter de la promulgation de la loi, le gouvernement devra remettre au Parlement :
- dans les 18 mois, un rapport examinant les diverses pratiques en matière d'enseignement des langues régionales en outre-mer et leurs effets sur la réussite des élèves ;
- dans les 6 mois, un rapport sur les moyens mis en place par l’État pour rendre effective l’obligation pour les écoles maternelles et primaires d'outre-mer de proposer aux élèves qui le souhaitent un enseignement des langues régionales.
Le Sénat doit à présent examiner la proposition de loi.
Assemblée nationale Dossier législatif
La proposition de loi prévoit d'insérer à l'article L371-3 du code de l'éducation un alinéa précisant que, "dans les académies d’outre-mer, l’enseignement des langues et des cultures régionales en usage sur le territoire est proposé dans toutes les écoles maternelles et élémentaires".
Ces dispositions doivent s’appliquer aux cinq académies d’outre-mer visées par cet article : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte. Elles ne concerneraient ni la Nouvelle-Calédonie ni la Polynésie française.
Le terme "proposé" a été choisi par les députés afin de souligner le caractère facultatif de cet apprentissage. Afin d'assurer une bonne application de ces dispositions, ils ont précisé qu'elles concerneraient toutes les écoles.
Par ailleurs, le texte initial portait seulement sur l'enseignement des langues régionales et non des cultures mais l'étendait aux collèges et lycées. Les députés ont préféré le restreindre aux écoles afin de concentrer les efforts et les moyens sur les classes les plus essentielles pour lutter contre l'illettrisme et le décrochage scolaire.
Un décret d'application est prévu.
À compter de la promulgation de la loi, le gouvernement devra remettre au Parlement :
- dans les 18 mois, un rapport examinant les diverses pratiques en matière d'enseignement des langues régionales en outre-mer et leurs effets sur la réussite des élèves ;
- dans les 6 mois, un rapport sur les moyens mis en place par l’État pour rendre effective l’obligation pour les écoles maternelles et primaires d'outre-mer de proposer aux élèves qui le souhaitent un enseignement des langues régionales.
Le Sénat doit à présent examiner la proposition de loi.
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