L’Assemblée nationale a adopté en première lecture une version amendée de la proposition de loi visant à faciliter l’obtention d’une licence IV pour l’ouverture de cafés dans les communes de moins de 3 500 habitants.
L’ouverture de nouveaux débits de boissons à consommer sur place de quatrième catégorie est par principe interdite en France
En zone rurale, particulièrement au sein des communes de moins de 3 500 habitants, soit plus de 31 000 communes, cette interdiction entrave la revitalisation que pourrait permettre l’ouverture de bistrots et cafés, acteurs essentiels de la vie économique et du lien social.
Le texte initial prévoyait la pérennisation d’une expérimentation de 2019 permettant l’obtention automatique d’une licence IV par simple déclaration auprès du maire.
Les députés ont introduit des restrictions : désormais, l’autorisation du maire sera requise pour la création d’une licence, et ces nouvelles licences ne pourront pas être transférées hors de la commune pour éviter la spéculation.
Un amendement impose également que tout transfert de licence IV, nouvelle ou existante, soit soumis à l’approbation du maire.
Les conseils municipaux pourront accorder une deuxième licence IV dans les communes où un établissement de 4e catégorie existe déjà, afin de dynamiser les centres-bourgs.
Le texte doit désormais être examiné par le Sénat.
Assemblée nationale - Proposition de loi adoptée après engagement de la procédure accélérée le 10 mars 2025
L’ouverture de nouveaux débits de boissons à consommer sur place de quatrième catégorie est par principe interdite en France
En zone rurale, particulièrement au sein des communes de moins de 3 500 habitants, soit plus de 31 000 communes, cette interdiction entrave la revitalisation que pourrait permettre l’ouverture de bistrots et cafés, acteurs essentiels de la vie économique et du lien social.
Le texte initial prévoyait la pérennisation d’une expérimentation de 2019 permettant l’obtention automatique d’une licence IV par simple déclaration auprès du maire.
Les députés ont introduit des restrictions : désormais, l’autorisation du maire sera requise pour la création d’une licence, et ces nouvelles licences ne pourront pas être transférées hors de la commune pour éviter la spéculation.
Un amendement impose également que tout transfert de licence IV, nouvelle ou existante, soit soumis à l’approbation du maire.
Les conseils municipaux pourront accorder une deuxième licence IV dans les communes où un établissement de 4e catégorie existe déjà, afin de dynamiser les centres-bourgs.
Le texte doit désormais être examiné par le Sénat.
Assemblée nationale - Proposition de loi adoptée après engagement de la procédure accélérée le 10 mars 2025