Garantir à chacun un accès aux soins est une exigence de justice, une condition de confiance, un devoir de la République.
4 propositions centrales constituent le pacte de lutte contre les déserts médicaux
1. Diversifier l’origine géographique et sociale des étudiants en permettant à plus de jeunes d’accéder aux études de santé, sur l’ensemble du territoire
2. Déployer un principe de solidarité de l'ensemble de la communauté médicale afin de développer l’offre de soins dans les territoires les plus critiques -> obliger les médecins à exercer 2 jours par mois dans les déserts médicaux
3. Moderniser et simplifier les organisations entre les professionnels de santé et unir les compétences pour soigner davantage de patients
4. Avec les élus locaux, créer des conditions d’accueil attractives pour les étudiants et les professionnels de santé sur tout le territoire
Un préalable : identifier les zones les plus critiques pour apporter en priorité des solutions nouvelles.
Les agences régionales de santé en lien étroit avec les préfets, et les élus de ces territoires, seront chargées d’ici la fin du mois de mai, d'identifier des “zones rouges”, à l’échelle de l’intercommunalité, au sein desquelles une permanence médicale devra être mise en place en absolue priorité.
Les ARS, en lien avec les préfets, s’appuieront sur leur connaissance fine du territoire, associeront élus, collectivités, et représentants des professionnels pour les cartographier.
Ces zones rouges identifieront des zones vulnérables en matière d’accès aux soins, au sein desquelles l’action des pouvoirs publics sera particulièrement intense pour renforcer l'accès aux soins à la population. En 2024, du territoire est classé en désert médical dans les 1254 intercommunalités (EPCI).
Gouvernement - Pacte complet
Améliorer l'accès aux soins dans les territoires (Proposition de loi)
Chapitre Ier
- Coordination renforcée entre départements, ARS et Assurance Maladie pour attirer les professionnels de santé dans les zones sous-dotées. Création d’un Office national et d’offices départementaux de suivi.
Chapitre II
- Installation des médecins dans les zones surdotées conditionnée à un exercice partiel dans les zones sous-dotées.
- Négociation de tarifs incitatifs, simplification de l’exercice multi-sites et facilitation des remplacements.
- Expérimentation de contrats de travail plus souples dans certains centres de santé.
Chapitre III
- Développement des coopérations entre professionnels de santé, extension du rôle des pharmaciens, soutien financier aux équipements numériques, et revalorisation des auxiliaires médicaux en pratique avancée.
Chapitre IV
- Rapport annuel obligatoire sur l’accès aux soins, présenté au Parlement.
Chapitre V
- Compensation financière via une hausse de taxe sur le tabac.
Sénat - Proposition de loi
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Pacte de lutte contre les déserts médicaux : une prise de conscience salutaire, mais encore insuffisante
APVF
Déserts médicaux : une proposition de loi LR pour renforcer l’offre de soins dans les territoires
Public Sénat
Contre les déserts médicaux, réguler l’installation des médecins
Le Monde
Le gouvernement veut obliger les médecins à exercer 2 jours par mois dans les déserts médicaux
Public Sénat
Déserts médicaux : François Bayrou s'oppose à la proposition de loi de Guillaume Garot
LCP
+++++++++++++++++++++++
Refonder le système de santé : pour un nouveau consensus démocratique
L’accès à la santé est l’un des quatre grands chantiers prioritaires annoncé par le Premier Ministre en mars dernier. D’ici à 2040, plus d’un quart de la population aura plus de 65 ans.
Parallèlement, la démographie médicale et paramédicale connaît une stagnation, voire un recul dans certaines spécialités et de nombreux territoires, aggravant les inégalités d’accès aux soins.
Refonder notre système de santé suppose de dépasser les réflexes défensifs des structures actuelles, et de réactiver un consensus démocratique où performance et justice sociale ne sont plus opposées mais articulées.
Sens du Service Public
4 propositions centrales constituent le pacte de lutte contre les déserts médicaux
1. Diversifier l’origine géographique et sociale des étudiants en permettant à plus de jeunes d’accéder aux études de santé, sur l’ensemble du territoire
2. Déployer un principe de solidarité de l'ensemble de la communauté médicale afin de développer l’offre de soins dans les territoires les plus critiques -> obliger les médecins à exercer 2 jours par mois dans les déserts médicaux
3. Moderniser et simplifier les organisations entre les professionnels de santé et unir les compétences pour soigner davantage de patients
4. Avec les élus locaux, créer des conditions d’accueil attractives pour les étudiants et les professionnels de santé sur tout le territoire
Un préalable : identifier les zones les plus critiques pour apporter en priorité des solutions nouvelles.
Les agences régionales de santé en lien étroit avec les préfets, et les élus de ces territoires, seront chargées d’ici la fin du mois de mai, d'identifier des “zones rouges”, à l’échelle de l’intercommunalité, au sein desquelles une permanence médicale devra être mise en place en absolue priorité.
Les ARS, en lien avec les préfets, s’appuieront sur leur connaissance fine du territoire, associeront élus, collectivités, et représentants des professionnels pour les cartographier.
Ces zones rouges identifieront des zones vulnérables en matière d’accès aux soins, au sein desquelles l’action des pouvoirs publics sera particulièrement intense pour renforcer l'accès aux soins à la population. En 2024, du territoire est classé en désert médical dans les 1254 intercommunalités (EPCI).
Gouvernement - Pacte complet
Améliorer l'accès aux soins dans les territoires (Proposition de loi)
Chapitre Ier
- Coordination renforcée entre départements, ARS et Assurance Maladie pour attirer les professionnels de santé dans les zones sous-dotées. Création d’un Office national et d’offices départementaux de suivi.
Chapitre II
- Installation des médecins dans les zones surdotées conditionnée à un exercice partiel dans les zones sous-dotées.
- Négociation de tarifs incitatifs, simplification de l’exercice multi-sites et facilitation des remplacements.
- Expérimentation de contrats de travail plus souples dans certains centres de santé.
Chapitre III
- Développement des coopérations entre professionnels de santé, extension du rôle des pharmaciens, soutien financier aux équipements numériques, et revalorisation des auxiliaires médicaux en pratique avancée.
Chapitre IV
- Rapport annuel obligatoire sur l’accès aux soins, présenté au Parlement.
Chapitre V
- Compensation financière via une hausse de taxe sur le tabac.
Sénat - Proposition de loi
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Pacte de lutte contre les déserts médicaux : une prise de conscience salutaire, mais encore insuffisante
APVF
Déserts médicaux : une proposition de loi LR pour renforcer l’offre de soins dans les territoires
Public Sénat
Contre les déserts médicaux, réguler l’installation des médecins
Le Monde
Le gouvernement veut obliger les médecins à exercer 2 jours par mois dans les déserts médicaux
Public Sénat
Déserts médicaux : François Bayrou s'oppose à la proposition de loi de Guillaume Garot
LCP
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Refonder le système de santé : pour un nouveau consensus démocratique
L’accès à la santé est l’un des quatre grands chantiers prioritaires annoncé par le Premier Ministre en mars dernier. D’ici à 2040, plus d’un quart de la population aura plus de 65 ans.
Parallèlement, la démographie médicale et paramédicale connaît une stagnation, voire un recul dans certaines spécialités et de nombreux territoires, aggravant les inégalités d’accès aux soins.
Refonder notre système de santé suppose de dépasser les réflexes défensifs des structures actuelles, et de réactiver un consensus démocratique où performance et justice sociale ne sont plus opposées mais articulées.
Sens du Service Public