Texte rejeté > Mardi 25 septembre 2018, le Sénat n'a pas adopté en nouvelle lecture, le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale.
Sénat - Texte rejeté - 2018-09-25
Rejet du projet loi Alimentation :Travert dénonce une "posture politique" du Sénat
Ministère de l'Agriculture - 2018-09-25
Sénat - Texte rejeté - 2018-09-25
Rejet du projet loi Alimentation :Travert dénonce une "posture politique" du Sénat
Ministère de l'Agriculture - 2018-09-25