Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La commission mixte paritaire réunie ce 28 octobre est parvenue à s’entendre sur la proposition de loi « visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale ».
Députés et sénateurs ont réussi à trouver un terrain d’entente ce 28 octobre, sur la proposition de loi transpartisane visant à réguler le marché des logements meublés touristiques de type Airbnb.
Le texte a été adopté par 12 des 14 membres de la CMP. Seuls les deux députés RN ont voté contre.
Le texte des députés Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (PS) avait été adopté en janvier 2024 à l’Assemblée nationale, avant d’être adopté au Sénat le 21 mai dernier .
Dans un contexte d’éviction du marché de certains logements dans les zones touristiques vers des locations destinées aux vacanciers, il vise à donner aux maires des outils pour réguler et rééquilibrer le régime fiscal entre la courte durée et la longue durée.
Les débats ont notamment buté une grande partie de la soirée sur le volet fiscal du texte. La proposition de loi s’attaque, rappelons-le à la fiscalité particulière des logements meublés de tourisme, qui offre à leurs propriétaires un taux d’abattement plus avantageux qu’en location de longue durée.
Au sommaire de l’article
Convergence du régime fiscal des meublés touristiques avec celui des locations de longue durée, exception pour les meublés touristiques classés
Un plafond plus élevé pour les locations meublées touristiques d’une résidence principale
Public Sénat - Article complet
Députés et sénateurs ont réussi à trouver un terrain d’entente ce 28 octobre, sur la proposition de loi transpartisane visant à réguler le marché des logements meublés touristiques de type Airbnb.
Le texte a été adopté par 12 des 14 membres de la CMP. Seuls les deux députés RN ont voté contre.
Le texte des députés Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (PS) avait été adopté en janvier 2024 à l’Assemblée nationale, avant d’être adopté au Sénat le 21 mai dernier .
Dans un contexte d’éviction du marché de certains logements dans les zones touristiques vers des locations destinées aux vacanciers, il vise à donner aux maires des outils pour réguler et rééquilibrer le régime fiscal entre la courte durée et la longue durée.
Les débats ont notamment buté une grande partie de la soirée sur le volet fiscal du texte. La proposition de loi s’attaque, rappelons-le à la fiscalité particulière des logements meublés de tourisme, qui offre à leurs propriétaires un taux d’abattement plus avantageux qu’en location de longue durée.
Au sommaire de l’article
Convergence du régime fiscal des meublés touristiques avec celui des locations de longue durée, exception pour les meublés touristiques classés
Un plafond plus élevé pour les locations meublées touristiques d’une résidence principale
Public Sénat - Article complet
Dans la même rubrique
-
Actu - La construction neuve
-
Parl. - Meublés de tourisme : accord entre le Sénat et l’Assemblée nationale pour accroître les outils à la main des maires
-
Actu - Quatre millions de mal-logés : qu’est-ce que cela veut dire concrètement ?
-
Actu - Rénovation globale d’une copropriété : le dispositif Coup de pouce évolue
-
RM - Gens du voyage - Dépôt de deux propositions de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil, ainsi qu’à à réformer l’accueil
Déconnexion
