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Parmi les dispositions votées:
- Ouverture possible des commerces 12 dimanches par an. Les députés ont adopté l’article 80 du texte qui prévoit que le nombre possible d’ouvertures dominicales des commerces passe de cinq à 12 par an, sur décision du maire jusque cinq et après avis de l’intercommunalité au-delà. Les compensations seront décidées par accord de branche, d’entreprise ou territorial. "S’il n’y a pas d’accord, il n’y aura pas d’ouverture. Nous donnons la possibilité aux organisations syndicales de bloquer l’ouverture le dimanche", a indiqué M. Macron.
les contreparties au travail dominical dans ces accords comprennent des compensations pour les gardes d’enfants et les contreparties s’appliquent aussi aux personnes travaillant dans "les corners" des grands magasins.
les salariés travaillant dans les supermarchés (qui bénéficient d’une dérogation permanente pour ouvrir chaque dimanche jusque 13H00) bénéficient d’une rémunération majorée d’au moins 30%.
-Création de "zones touristiques internationales" (ZTI), où les commerces pourront ouvrir tous les dimanches et également les soirs jusqu'à minuit. Dans ces ZTI, comme dans les autres zones dérogatoires prévues par le projet de loi, le volontariat et les compensations seront obligatoires, mais sans plancher. Ces compensations seront décidées par accord de branche, d'entreprise ou territorial. Pour le travail de soirée (21H00-24H00) dans les ZTI, ont été prévus un doublement du salaire, ainsi que le retour au domicile et les frais de garde des enfants à la charge de l'employeur.
- Création de "zones touristiques" ou "commerciales", tracées par les préfets, où l'ouverture des commerces sera autorisée tous les dimanches si un accord sur des compensations pour les salariés est trouvé.
- Ouverture facilitée des commerces le dimanche dans les zones frontalières, pour éviter des distorsions de concurrence.
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Outre-mer - Les jours fériés catholiques pourraient être remplacés par d'autres fêtes
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- Autorisation de l'installation de dispositifs publicitaires de grande taille (plus de 12 m2) dans les stades de plus de 15.000 places pour générer des ressources supplémentaires. Initialement, cet article ne prévoyait d'autoriser ces dispositifs publicitaires que pour les stades de plus de 30.000 places afin d'accompagner l'effort financier des collectivités territoriales dans la perspective de l'organisation de l'Euro 2016 de football. Mais il n'aurait concerné que 12 stades implantés dans de grandes agglomérations. L'abaissement du seuil conduit à l'éligibilité de 36 stades supplémentaires.
- rejet d'un amendement visant à autoriser la vente de bière à l'intérieur des stades et pas seulement autour des enceintes sportives.
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- Réforme de la justice prud'homale, destinée notamment à raccourcir les délais et favoriser la conciliation.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2015-02-15
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/croissance_activite.asp
Parmi les dispositions votées:
- Ouverture possible des commerces 12 dimanches par an. Les députés ont adopté l’article 80 du texte qui prévoit que le nombre possible d’ouvertures dominicales des commerces passe de cinq à 12 par an, sur décision du maire jusque cinq et après avis de l’intercommunalité au-delà. Les compensations seront décidées par accord de branche, d’entreprise ou territorial. "S’il n’y a pas d’accord, il n’y aura pas d’ouverture. Nous donnons la possibilité aux organisations syndicales de bloquer l’ouverture le dimanche", a indiqué M. Macron.
les contreparties au travail dominical dans ces accords comprennent des compensations pour les gardes d’enfants et les contreparties s’appliquent aussi aux personnes travaillant dans "les corners" des grands magasins.
les salariés travaillant dans les supermarchés (qui bénéficient d’une dérogation permanente pour ouvrir chaque dimanche jusque 13H00) bénéficient d’une rémunération majorée d’au moins 30%.
-Création de "zones touristiques internationales" (ZTI), où les commerces pourront ouvrir tous les dimanches et également les soirs jusqu'à minuit. Dans ces ZTI, comme dans les autres zones dérogatoires prévues par le projet de loi, le volontariat et les compensations seront obligatoires, mais sans plancher. Ces compensations seront décidées par accord de branche, d'entreprise ou territorial. Pour le travail de soirée (21H00-24H00) dans les ZTI, ont été prévus un doublement du salaire, ainsi que le retour au domicile et les frais de garde des enfants à la charge de l'employeur.
- Création de "zones touristiques" ou "commerciales", tracées par les préfets, où l'ouverture des commerces sera autorisée tous les dimanches si un accord sur des compensations pour les salariés est trouvé.
- Ouverture facilitée des commerces le dimanche dans les zones frontalières, pour éviter des distorsions de concurrence.
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Outre-mer - Les jours fériés catholiques pourraient être remplacés par d'autres fêtes
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- Autorisation de l'installation de dispositifs publicitaires de grande taille (plus de 12 m2) dans les stades de plus de 15.000 places pour générer des ressources supplémentaires. Initialement, cet article ne prévoyait d'autoriser ces dispositifs publicitaires que pour les stades de plus de 30.000 places afin d'accompagner l'effort financier des collectivités territoriales dans la perspective de l'organisation de l'Euro 2016 de football. Mais il n'aurait concerné que 12 stades implantés dans de grandes agglomérations. L'abaissement du seuil conduit à l'éligibilité de 36 stades supplémentaires.
- rejet d'un amendement visant à autoriser la vente de bière à l'intérieur des stades et pas seulement autour des enceintes sportives.
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- Réforme de la justice prud'homale, destinée notamment à raccourcir les délais et favoriser la conciliation.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2015-02-15
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/croissance_activite.asp