Dossier législatif - Passage en commission > Parmi les dispositions adoptées en commission
- Les repas servis dans les cantines devront comprendre au moins 50% de produits acquis selon des modalités prenant en compte le coût du cycle de vie du produit, de produits issus de l'agriculture biologique, de ceux bénéficiant de l'écolabel pêche, et encore ceux issus d'une exploitation ayant fait l'objet d'une certification environnementale. La part fixée pour le bio est d'au moins 20% de la valeur totale.
- Les personnes publiques concernées devront développer l'acquisition de produits issus du commerce équitable. Ces obligations ont été étendues aux établissements de restauration scolaire et universitaire, à ceux d'accueil des enfants de moins de six ans, et aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, même privés.
- Les organismes de restauration collective publique servant plus de 100 couverts par jour en moyenne sur l'année seront tenus de présenter un plan de diversification de protéines, incluant des alternatives à base de protéines végétales aux repas qu'ils proposent. Ce plan devra être pluriannuel.
- Le dispositif "fait maison" a été étendu aux restaurants collectifs volontaires.
- Les collectivités territoriales pourront à titre expérimental interdire les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique, dans les services de restauration collective dont elles ont la charge. Ces expérimentations permettront notamment d'évaluer l'impact de la mesure sur la santé.
- Les repas servis dans les cantines devront comprendre au moins 50% de produits acquis selon des modalités prenant en compte le coût du cycle de vie du produit, de produits issus de l'agriculture biologique, de ceux bénéficiant de l'écolabel pêche, et encore ceux issus d'une exploitation ayant fait l'objet d'une certification environnementale. La part fixée pour le bio est d'au moins 20% de la valeur totale.
- Les personnes publiques concernées devront développer l'acquisition de produits issus du commerce équitable. Ces obligations ont été étendues aux établissements de restauration scolaire et universitaire, à ceux d'accueil des enfants de moins de six ans, et aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, même privés.
- Les organismes de restauration collective publique servant plus de 100 couverts par jour en moyenne sur l'année seront tenus de présenter un plan de diversification de protéines, incluant des alternatives à base de protéines végétales aux repas qu'ils proposent. Ce plan devra être pluriannuel.
- Le dispositif "fait maison" a été étendu aux restaurants collectifs volontaires.
- Les collectivités territoriales pourront à titre expérimental interdire les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique, dans les services de restauration collective dont elles ont la charge. Ces expérimentations permettront notamment d'évaluer l'impact de la mesure sur la santé.