>> L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra :
1. L'examen du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer.
2. Une séance de questions par semaine.
JORF n°0204 du 2 septembre 2021 - NOR : HRUX2125070D
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer - Le Premier ministre a présenté un projet de loi
Depuis le 2 juin 2021, la gestion de l’épidémie de covid-19 repose sur le régime transitoire prévu par la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire sur la majeure partie du territoire national.
Toutefois, plusieurs territoires ultramarins sont placés en état d’urgence sanitaire, compte tenu de la situation sanitaire plus critique à laquelle ils sont confrontés : la Guyane sans discontinuer depuis le 17 octobre 2020 ; La Réunion et la Martinique depuis le 14 juillet 2021 ; la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin depuis le 29 juillet 2021 ; et la Polynésie française depuis le 12 août 2021.
La circulation de la covid-19 est particulièrement élevée dans ces territoires, du fait notamment de la contagiosité accrue du variant «Delta». La pression hospitalière y est également très forte, nécessitant la mise en oeuvre d’évacuations sanitaires et l’envoi de personnels de santé depuis l’hexagone.
En outre, la progression plus lente de la couverture vaccinale de la population dans ces territoires ne permet pas encore à la vaccination de jouer pleinement son rôle dans la lutte contre la circulation du virus et ses conséquences en matière d’hospitalisation.
Les préoccupations sanitaires dans ces territoires sont aggravées par plusieurs paramètres structurels, en particulier les capacités propres de leur système de santé et leur isolement géographique.
Cette situation justifie de conserver l’ensemble des mesures de prévention rendues possibles par la loi pour limiter la propagation du virus dans ces territoires, y compris par des mesures de restriction ou d’interdiction de sortie du domicile, que seul le régime de l’état d’urgence sanitaire permet au pouvoir réglementaire de prendre.
L’état d’urgence sanitaire est applicable dans ces territoires jusqu’au 30 septembre 2021, à l’exception de la Polynésie française où il expirera dès le 11 septembre à minuit.
Le projet de loi vise donc à proroger l’état d’urgence sanitaire dans les territoires concernés en permettant l’activation de ce régime jusqu’au 15 novembre 2021, échéance retenue par la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire pour la mise en oeuvre du régime transitoire applicable sur le reste du territoire national. Si la situation sanitaire le permet, il pourra être mis fin à l’état d’urgence avant cette date par décret en conseil des ministres sur tout ou partie des territoires concernés.
Par ailleurs, en vue d’anticiper une possible dégradation rapide de la situation sanitaire dans les autres territoires ultramarins, et d’assurer le cas échéant la continuité des mesures de prévention mises en oeuvre, le projet de loi prévoit qu’en cas de déclaration de l’état d’urgence sanitaire avant le 15 octobre à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna ou en Nouvelle-Calédonie, celui-ci expirerait comme dans les autres territoires le 15 novembre 2021.
Le comité de scientifiques a donné un avis favorable à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 15 novembre 2021 dans les territoires d’outre-mer concernés.
Compte rendu du Conseil des ministres du 1 septembre 2021
1. L'examen du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer.
2. Une séance de questions par semaine.
JORF n°0204 du 2 septembre 2021 - NOR : HRUX2125070D
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer - Le Premier ministre a présenté un projet de loi
Depuis le 2 juin 2021, la gestion de l’épidémie de covid-19 repose sur le régime transitoire prévu par la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire sur la majeure partie du territoire national.
Toutefois, plusieurs territoires ultramarins sont placés en état d’urgence sanitaire, compte tenu de la situation sanitaire plus critique à laquelle ils sont confrontés : la Guyane sans discontinuer depuis le 17 octobre 2020 ; La Réunion et la Martinique depuis le 14 juillet 2021 ; la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin depuis le 29 juillet 2021 ; et la Polynésie française depuis le 12 août 2021.
La circulation de la covid-19 est particulièrement élevée dans ces territoires, du fait notamment de la contagiosité accrue du variant «Delta». La pression hospitalière y est également très forte, nécessitant la mise en oeuvre d’évacuations sanitaires et l’envoi de personnels de santé depuis l’hexagone.
En outre, la progression plus lente de la couverture vaccinale de la population dans ces territoires ne permet pas encore à la vaccination de jouer pleinement son rôle dans la lutte contre la circulation du virus et ses conséquences en matière d’hospitalisation.
Les préoccupations sanitaires dans ces territoires sont aggravées par plusieurs paramètres structurels, en particulier les capacités propres de leur système de santé et leur isolement géographique.
Cette situation justifie de conserver l’ensemble des mesures de prévention rendues possibles par la loi pour limiter la propagation du virus dans ces territoires, y compris par des mesures de restriction ou d’interdiction de sortie du domicile, que seul le régime de l’état d’urgence sanitaire permet au pouvoir réglementaire de prendre.
L’état d’urgence sanitaire est applicable dans ces territoires jusqu’au 30 septembre 2021, à l’exception de la Polynésie française où il expirera dès le 11 septembre à minuit.
Le projet de loi vise donc à proroger l’état d’urgence sanitaire dans les territoires concernés en permettant l’activation de ce régime jusqu’au 15 novembre 2021, échéance retenue par la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire pour la mise en oeuvre du régime transitoire applicable sur le reste du territoire national. Si la situation sanitaire le permet, il pourra être mis fin à l’état d’urgence avant cette date par décret en conseil des ministres sur tout ou partie des territoires concernés.
Par ailleurs, en vue d’anticiper une possible dégradation rapide de la situation sanitaire dans les autres territoires ultramarins, et d’assurer le cas échéant la continuité des mesures de prévention mises en oeuvre, le projet de loi prévoit qu’en cas de déclaration de l’état d’urgence sanitaire avant le 15 octobre à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna ou en Nouvelle-Calédonie, celui-ci expirerait comme dans les autres territoires le 15 novembre 2021.
Le comité de scientifiques a donné un avis favorable à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 15 novembre 2021 dans les territoires d’outre-mer concernés.
Compte rendu du Conseil des ministres du 1 septembre 2021