Les outre-mer accusent un retard majeur dans la gestion de leurs déchets : 67% de taux d’enfouissement des déchets ménagers outre-mer contre 15% au niveau national, des ratios de tri de 3 à 20 fois inférieurs à ceux de l’Hexagone, des quartiers informels sans collecte qui représentent parfois plus d’un tiers de la population dans certaines communes de Mayotte…
La situation est particulièrement grave et alarmante en Guyane et à Mayotte. Ces territoires sont confrontés à une double urgence sanitaire et environnementale.
Pour ne pas devenir des "territoires dépotoirs", les outre-mer doivent relever deux défis :
- gérer l’urgence en retrouvant des moyens d’action et consolider les bases d’une gestion des déchets maîtrisée ;
- s’engager résolument sur la voie de l’économie circulaire, qui est un chemin plus long, mais plus durable.
Pour insuffler une nouvelle dynamique, le rapport d’information propose notamment :
- un plan de rattrapage exceptionnel de 250 millions d’euros sur 5 ans ;
- une exonération de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pendant 5 à 10 ans ;
- une simplification de la gouvernance, en tendant vers un opérateur unique sur chaque territoire pour le traitement des déchets ;
- un renforcement des obligations de résultat des éco-organismes, en expérimentant des pénalités.
Sénat >> Le rapport n° 195 du 8 décembre 2022
Le dossier de Presse sur l'Espace presse
L'Essentiel
La situation est particulièrement grave et alarmante en Guyane et à Mayotte. Ces territoires sont confrontés à une double urgence sanitaire et environnementale.
Pour ne pas devenir des "territoires dépotoirs", les outre-mer doivent relever deux défis :
- gérer l’urgence en retrouvant des moyens d’action et consolider les bases d’une gestion des déchets maîtrisée ;
- s’engager résolument sur la voie de l’économie circulaire, qui est un chemin plus long, mais plus durable.
Pour insuffler une nouvelle dynamique, le rapport d’information propose notamment :
- un plan de rattrapage exceptionnel de 250 millions d’euros sur 5 ans ;
- une exonération de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pendant 5 à 10 ans ;
- une simplification de la gouvernance, en tendant vers un opérateur unique sur chaque territoire pour le traitement des déchets ;
- un renforcement des obligations de résultat des éco-organismes, en expérimentant des pénalités.
Sénat >> Le rapport n° 195 du 8 décembre 2022
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