Guidée par une volonté d’écoute et de dialogue avec l’ensemble des parties prenantes, la mission d’information de la commission des lois sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle‑Calédonie a souhaité entendre des universitaires et professionnels du droit représentant diverses spécialités et approches juridiques. Elle a entendu à ce titre, les 8 et 9 juin dernier, M. Ferdinand Mélin‑Soucramanien puis MM. Mathias Chauchat, Étienne Cornut, Jean Courtial et Mme Géraldine Giraudeau.
Dans ce cadre, un échange a eu lieu sur les bases juridiques des consultations sur l’autodétermination prévues par l’accord de Nouméa et du "referendum de projet" annoncé par le précédent Gouvernement. À cette occasion, le président François-Noël Buffet a rappelé que les trois premiers scrutins trouvaient dans l’accord de Nouméa un fondement juridique exprès, ce qui n’est pas le cas du referendum de "projet", évoqué par M. Sébastien Lecornu, alors ministre des outre-mer.
Cette simple considération juridique ne saurait être exploitée dans le contexte de la campagne pour les élections législatives en Nouvelle-Calédonie. Le président Buffet regrette une polémique inutile et parfaitement déplacée.
Soucieuse de mener ses travaux dans la plus grande objectivité, la commission poursuivra ses réflexions au Sénat ainsi qu’en Nouvelle‑Calédonie sans esprit de polémique ni idées préconçues, préalable nécessaire à la construction d’un dialogue apaisé et serein sur un sujet dont l’importance oblige à la plus grande mesure.
Sénat >> Communiqué complet
Dans ce cadre, un échange a eu lieu sur les bases juridiques des consultations sur l’autodétermination prévues par l’accord de Nouméa et du "referendum de projet" annoncé par le précédent Gouvernement. À cette occasion, le président François-Noël Buffet a rappelé que les trois premiers scrutins trouvaient dans l’accord de Nouméa un fondement juridique exprès, ce qui n’est pas le cas du referendum de "projet", évoqué par M. Sébastien Lecornu, alors ministre des outre-mer.
Cette simple considération juridique ne saurait être exploitée dans le contexte de la campagne pour les élections législatives en Nouvelle-Calédonie. Le président Buffet regrette une polémique inutile et parfaitement déplacée.
Soucieuse de mener ses travaux dans la plus grande objectivité, la commission poursuivra ses réflexions au Sénat ainsi qu’en Nouvelle‑Calédonie sans esprit de polémique ni idées préconçues, préalable nécessaire à la construction d’un dialogue apaisé et serein sur un sujet dont l’importance oblige à la plus grande mesure.
Sénat >> Communiqué complet