> Dossiers législatifs - Lois en préparation
La carte qui sera soumise la semaine prochaine à la discussion de l'ensemble des députés dans l'hémicycle fusionne donc de nouveau l'Alsace avec la Lorraine et Champagne-Ardennes, et le Languedoc-Roussillon avec Midi-Pyrénées. La commission des Lois a refusé un amendement de députés du Nord-Pas-de-Calais tendant à repousser à plus tard la fusion de leur région avec la Picardie.
En revanche, la commission a maintenu une disposition votée par les sénateurs modifiant le nom de la région Centre, qui deviendrait "Centre-Val de Loire".
Les députés ont rétabli dans la version qu'ils avaient votée en première lecture le mécanisme prévu pour permettre à un département de changer de région. L'accord de chacun des deux conseils régionaux concernés devra être donné à une majorité des trois cinquièmes, alors que les sénateurs avaient introduit un double mécanisme: le vote à une telle majorité n'était requis que du conseil régional accueillant un nouveau département, et le conseil régional perdant un département ne pouvait s'y opposer que si une majorité des trois cinquièmes était contre.
La commission a par ailleurs supprimé une disposition votée par les sénateurs qui autorisait les collectivités départementale et régionale de Guadeloupe à fusionner.
Enfin, la commission a confirmé, comme le gouvernement l'avait fait voter par le Sénat, que les élections départementales se tiendront comme initialement prévu en mars 2015, alors que les régionales sont repoussées à décembre 2015.
Ce texte sera examiné en séance publique à partir du mardi 18 novembre vers 17h.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2014-11-12
La carte qui sera soumise la semaine prochaine à la discussion de l'ensemble des députés dans l'hémicycle fusionne donc de nouveau l'Alsace avec la Lorraine et Champagne-Ardennes, et le Languedoc-Roussillon avec Midi-Pyrénées. La commission des Lois a refusé un amendement de députés du Nord-Pas-de-Calais tendant à repousser à plus tard la fusion de leur région avec la Picardie.
En revanche, la commission a maintenu une disposition votée par les sénateurs modifiant le nom de la région Centre, qui deviendrait "Centre-Val de Loire".
Les députés ont rétabli dans la version qu'ils avaient votée en première lecture le mécanisme prévu pour permettre à un département de changer de région. L'accord de chacun des deux conseils régionaux concernés devra être donné à une majorité des trois cinquièmes, alors que les sénateurs avaient introduit un double mécanisme: le vote à une telle majorité n'était requis que du conseil régional accueillant un nouveau département, et le conseil régional perdant un département ne pouvait s'y opposer que si une majorité des trois cinquièmes était contre.
La commission a par ailleurs supprimé une disposition votée par les sénateurs qui autorisait les collectivités départementale et régionale de Guadeloupe à fusionner.
Enfin, la commission a confirmé, comme le gouvernement l'avait fait voter par le Sénat, que les élections départementales se tiendront comme initialement prévu en mars 2015, alors que les régionales sont repoussées à décembre 2015.
Ce texte sera examiné en séance publique à partir du mardi 18 novembre vers 17h.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2014-11-12