Au cours de l'examen du texte, les sénateurs ont notamment décidé de :
- prévoir que l'évaluation de l'expérimentation d'un menu végétarien hebdomadaire devra également s’intéresser à la capacité d'approvisionnement local pour y parvenir (art. 59) ;
- prévoir que le recensement des collectivités mettant en place l’expérimentation d’une option végétarienne quotidienne est assuré à l’échelon régional, plus adapté que l’échelon départemental (art. 59) et que la concertation sur l’expérimentation soit réalisée au sein des comités régionaux pour l’alimentation, qui traitent d’ores et déjà de la déclinaison des politiques publiques en restauration collective (art 59) ;
- préciser que l'obligation d'une option végétarienne quotidienne prévue par le présent projet de loi pour les restaurants collectifs dépendants de l’État concerne à la fois les restaurants en régie directe et ceux pour lesquels il est fait appel à une prestation de service (art. 59) ;
- remplacer la mention "bio" par la mention "locale" dans une partie des produits servis e restauration collective (art. 60) ;
- comptabiliser des produits "issus de produits Label Rouge/IGP" afin de favoriser leur intégration en restauration collective (art. 60) ;
- garantir un bon équilibre sur le sujet du "manger moins mais mieux de la viande" en proposant, en contrepartie d’un menu végétarien quotidien alternatif dans les restaurants collectifs gérés par l’État, ses établissements publics et les entreprises publiques nationales, un objectif d’approvisionnement à 100 % en viandes françaises durables de ces restaurants (art. 60) ;
- prévoir que le bilan statistique annuel, prévu à l’art. 60, évalue la part des produits de qualité issus des circuits courts et ceux d’origine française (art. 60) ;
- relocaliser les approvisionnements dans la restauration collective par la promotion de produits locaux et issus de circuits courts (confirmation de l’apport en commission sur l’art. 60) ;
- prévoir que la convention passée entre le directeur d’établissement scolaire (collège ou lycée) et le président du conseil départemental ou régional (selon le cas) comprend un volet relatif à la restauration scolaire (art. additionnel après l’art 60) ;
- adopter sans modification le nouvel article 60 bis A, inséré en commission au Sénat, qui entend promouvoir un logo "Viande de France" dans les restaurants volontaires ;
- préciser, dans les objectifs de la politique d’aide alimentaire, la nécessaire prise en compte, dans la mesure du possible, de critères de qualité des denrées alimentaires (art. additionnel après l’art. 60 bis) ;
- reconnaître enfin les externalités positives de l’agriculture à l’égard de l’environnement et de la société pour mieux les valoriser dans le revenu de l’agriculteur (art. additionnel après l’art. 60 ter) ;
- maîtriser et réduire l’empreinte carbone du secteur agricole et développer la résilience des milieux naturels, via la promotion des haies et alignements d’arbres intraparcéllaires, et le maintien des prairies permanentes (art. additionnel après l’art. 60 ter) ;
- ajouter, à l’art. 60 quater, un impératif pour parvenir à la souveraineté alimentaire de la France : protéger les agriculteurs de la concurrence déloyale de produits importés issus de systèmes ne respectant pas les normes de production imposées par la règlementation européenne (art. 60 quater)
Sénat - Dossier législatif - 2021-06-22
- prévoir que l'évaluation de l'expérimentation d'un menu végétarien hebdomadaire devra également s’intéresser à la capacité d'approvisionnement local pour y parvenir (art. 59) ;
- prévoir que le recensement des collectivités mettant en place l’expérimentation d’une option végétarienne quotidienne est assuré à l’échelon régional, plus adapté que l’échelon départemental (art. 59) et que la concertation sur l’expérimentation soit réalisée au sein des comités régionaux pour l’alimentation, qui traitent d’ores et déjà de la déclinaison des politiques publiques en restauration collective (art 59) ;
- préciser que l'obligation d'une option végétarienne quotidienne prévue par le présent projet de loi pour les restaurants collectifs dépendants de l’État concerne à la fois les restaurants en régie directe et ceux pour lesquels il est fait appel à une prestation de service (art. 59) ;
- remplacer la mention "bio" par la mention "locale" dans une partie des produits servis e restauration collective (art. 60) ;
- comptabiliser des produits "issus de produits Label Rouge/IGP" afin de favoriser leur intégration en restauration collective (art. 60) ;
- garantir un bon équilibre sur le sujet du "manger moins mais mieux de la viande" en proposant, en contrepartie d’un menu végétarien quotidien alternatif dans les restaurants collectifs gérés par l’État, ses établissements publics et les entreprises publiques nationales, un objectif d’approvisionnement à 100 % en viandes françaises durables de ces restaurants (art. 60) ;
- prévoir que le bilan statistique annuel, prévu à l’art. 60, évalue la part des produits de qualité issus des circuits courts et ceux d’origine française (art. 60) ;
- relocaliser les approvisionnements dans la restauration collective par la promotion de produits locaux et issus de circuits courts (confirmation de l’apport en commission sur l’art. 60) ;
- prévoir que la convention passée entre le directeur d’établissement scolaire (collège ou lycée) et le président du conseil départemental ou régional (selon le cas) comprend un volet relatif à la restauration scolaire (art. additionnel après l’art 60) ;
- adopter sans modification le nouvel article 60 bis A, inséré en commission au Sénat, qui entend promouvoir un logo "Viande de France" dans les restaurants volontaires ;
- préciser, dans les objectifs de la politique d’aide alimentaire, la nécessaire prise en compte, dans la mesure du possible, de critères de qualité des denrées alimentaires (art. additionnel après l’art. 60 bis) ;
- reconnaître enfin les externalités positives de l’agriculture à l’égard de l’environnement et de la société pour mieux les valoriser dans le revenu de l’agriculteur (art. additionnel après l’art. 60 ter) ;
- maîtriser et réduire l’empreinte carbone du secteur agricole et développer la résilience des milieux naturels, via la promotion des haies et alignements d’arbres intraparcéllaires, et le maintien des prairies permanentes (art. additionnel après l’art. 60 ter) ;
- ajouter, à l’art. 60 quater, un impératif pour parvenir à la souveraineté alimentaire de la France : protéger les agriculteurs de la concurrence déloyale de produits importés issus de systèmes ne respectant pas les normes de production imposées par la règlementation européenne (art. 60 quater)
Sénat - Dossier législatif - 2021-06-22