Action économique - Dév. local

Parl. / Loi Macron: échec de la CMP chargée de trouver un accord entre députés et sénateurs

Article ID.CiTé du 04/06/2015



Texte en cours d'examen > Le texte voté par le Sénat repartira donc à l'Assemblée où il sera examiné en séance à partir du 16 juin. Il retournera ensuite au Sénat avant une lecture définitive à l'Assemblée, qui a le dernier mot, probablement fin juillet.
A l'issue d'une heure trente de débats, la CMP a échoué en particulier sur le dossier des professions réglementées et sur l'ensemble des questions d'ordre social, dont le travail du dimanche…