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Parl. - «Le Premier ministre veut construire un partenariat solide entre l’État et les collectivités» - Déclaration de politique générale de M. Michel Barnier au Sénat le 2 octobre 2024

Article ID.CiTé du 04/10/2024



Le Premier ministre veut construire un partenariat solide entre l’État et les collectivités, en simplifiant les normes, en renforçant le rôle des préfets, et en donnant davantage de souplesse aux politiques publiques pour mieux s’adapter aux spécificités locales, tout en maintenant une gestion budgétaire rigoureuse et partagée.

Rôle des collectivités locales dans la maîtrise des dépenses publiques
Michel Barnier évoque la nécessité de collaborer étroitement avec les collectivités locales pour améliorer la situation des finances publiques, en soulignant qu’elles ne seront pas exclues de ce processus : “Nous allons pouvoir discuter rapidement avec les collectivités territoriales de cette situation budgétaire globale, y compris de la bonne manière de maîtriser l’évolution des dépenses, en demandant à chacun, à tous les niveaux, de prendre une juste part à l’effort collectif.”
Il précise que le Gouvernement cherchera à maîtriser les dépenses publiques en associant activement les collectivités, tout en respectant leur rôle spécifique et leur autonomie : “Nous le ferons aussi, bien entendu, avec les collectivités territoriales, pas sans elles, pas contre elles. Je dis bien avec elles.”

Renforcement de l’efficacité de la dépense publique
Le Premier ministre souhaite que l’État et les collectivités locales adoptent une gestion plus efficace des ressources publiques : “Nous maîtriserons d’autant mieux nos finances publiques que nous aurons, au-delà de la réduction des dépenses la plus intelligente possible, à renforcer l’efficacité de la dépense publique.”
Il indique que cet effort concerne autant les administrations de l’État que celles des collectivités, et reconnaît que certaines d’entre elles ont déjà engagé des démarches d’optimisation : “S’agissant des collectivités territoriales, je sais que beaucoup n’ont pas attendu mon discours, ni l’État, pour s’engager dans cette maîtrise et dans une dépense plus efficace des impôts et de la dépense publique.”
Cela traduit une volonté de reconnaître l’autonomie des collectivités dans la gestion de leurs budgets tout en les intégrant dans un projet plus large de rationalisation des finances publiques.

Valorisation du rôle des collectivités dans la République
Michel Barnier insiste sur l’importance des collectivités locales dans l’organisation et la structuration de la République française. Il rappelle leur rôle fondamental en matière de proximité et de gestion des affaires publiques locales, affirmant que “la décision doit être prise le plus près possible des citoyens”.
Il se réfère à la loi Defferre de 1982, qui a instauré la décentralisation, pour rappeler l’intuition initiale selon laquelle la gestion des affaires locales doit être confiée aux échelons de proximité. Cette vision s’inscrit dans une continuité de respect du principe de subsidiarité : “Depuis l’intuition initiale de cette décentralisation, moi, je pense qu’il y a une vérité très banale, qui est que sur tous les sujets qui concernent la vie des gens, la décision doit être prise le plus près possible d’eux.”

Simplification administrative
Un des grands axes du discours est la simplification des normes et la réduction de la complexité administrative pour les collectivités locales. Le Premier ministre propose un “contrat de simplification” qui sera discuté avec les collectivités pour identifier et supprimer les obstacles normatifs qui freinent l’action publique : “Nous devons nous engager, nous allons nous engager, État et collectivités, dans une forme de contrat de simplification pour identifier les projets, les actions locales, qui sont aujourd’hui entravés par la complexité des normes.”
Il précise que cette simplification se fera par le dialogue, en coopération avec les préfets et les élus locaux, pour créer un “choc de simplification” sur le terrain. Cela passera par des mesures concrètes pour débloquer les projets entravés et encourager les initiatives locales.

Déconcentration et renforcement du rôle des préfets
Michel Barnier souhaite donner aux préfets plus de marge de manœuvre pour adapter les politiques de l’État aux réalités locales. Il envisage de leur permettre de “déroger, d’expérimenter, de différencier” les politiques publiques en fonction des spécificités locales.
L’objectif est de renforcer leur rôle en tant que représentants de l’État sur le terrain et d’accélérer la mise en œuvre de projets en s’appuyant sur une gestion plus souple des compétences locales : “Nous leur permettrons aussi de déroger, d’expérimenter, de différencier, et je signerai très prochainement une instruction à tous les préfets dans ce sens.”

Adaptation des politiques publiques aux territoires
Michel Barnier se montre sensible à la diversité des réalités territoriales, en métropole comme en Outre-mer. Il propose de renforcer les capacités d’adaptation des politiques publiques aux besoins spécifiques des territoires, notamment en matière de gestion de l’eau, de préservation des ressources naturelles et de mise en œuvre du zéro artificialisation.
Il annonce ainsi une grande “conférence nationale sur l’eau” pour répondre aux défis de la gestion de cette ressource précieuse : “La gestion de la ressource en eau et les défis qu’elle porte nous imposent d’agir en responsabilité, ce qui n’exclut pas d’adapter les règles à la réalité des territoires.”

« Nous devons adapter la mise en œuvre du zéro artificialisation nette »
Concernant le “zéro artificialisation nette”, il propose d’introduire davantage de souplesse et de contractualisation locale pour mieux concilier le développement économique et la préservation environnementale : “On ne va pas remettre en cause cette politique dans son essence, dans son objectif, mais nous pouvons sans doute nous donner de la souplesse sur la base de contractualisations locales correctement encadrées.”

Reconnaissance du rôle des maires et des élus locaux
Michel Barnier exprime un profond respect pour le rôle des élus locaux et leur engagement au quotidien. Il rappelle qu’il a été président d’un département pendant 17 ans et qu’il connaît bien les difficultés des élus de terrain.
Il souhaite redonner “de l’oxygène” aux élus locaux en simplifiant les contraintes administratives et en leur permettant de retrouver du temps et de l’énergie pour se concentrer sur leurs missions essentielles : “Je voudrais qu’on donne de l’oxygène dans ce pays.”
Il insiste sur l’importance de “ne plus décourager” les élus, notamment les maires de petites communes qui sont confrontés à de nombreuses difficultés, telles que le manque de personnel administratif et l’inflation normative.

Renforcement des services publics de proximité
Le Premier ministre souhaite renforcer la présence des services publics dans les territoires ruraux et les villes moyennes, en développant les maisons France Services et en facilitant l’accès aux services postaux et de santé.
Il souligne l’importance de maintenir une couverture médicale adéquate dans les territoires, notamment grâce à des initiatives comme les maisons de santé pluridisciplinaires, les bus de santé, et le déploiement d’assistants médicaux.

Dialogue continu avec les collectivités locales
Michel Barnier souhaite entretenir un dialogue régulier et approfondi avec les collectivités locales pour partager les objectifs de l’action gouvernementale. Il appelle à un partenariat basé sur le respect mutuel et la confiance : “Pour que cette confiance soit la règle, je demanderai à mon Gouvernement d’entretenir des relations régulières et profondes avec les élus locaux.”
Il propose que le ministère du Partenariat avec les territoires, ainsi que les ministres délégués et le ministre de l’Intérieur, se chargent de maintenir ce dialogue continu avec les élus locaux.

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Accès aux soins et couverture médicale : Michel Barnier reconnaît les difficultés rencontrées par de nombreux territoires, en particulier ruraux
Le Premier ministre propose plusieurs initiatives concrètes pour répondre à ces enjeux, dont le déploiement de solutions innovantes pour rapprocher les services médicaux des habitants de ces territoires.
Redéploiement des ressources médicales :
Le Premier ministre annonce un plan de redéploiement pour renforcer la présence médicale dans les territoires les plus mal dotés. Cela inclut la création de 2 000 nouvelles maisons de santé pluridisciplinaires pour offrir un accès local aux soins de qualité.
Déploiement des bus de santé :
Pour toucher les populations les plus isolées, Michel Barnier propose d’intensifier le recours aux bus de santé, une initiative mobile permettant de “rencontrer les patients, notamment les plus âgés”, en allant directement sur le terrain. Ces unités mobiles visent à combler le manque de médecins dans les zones reculées.
Encourager le retour de médecins retraités et former davantage de praticiens :
Michel Barnier souhaite trouver des “idées innovantes” pour renforcer la couverture médicale, en explorant la possibilité d’encourager les médecins à la retraite, “s’ils le souhaitent”, à contribuer à la prise en charge des patients dans les déserts médicaux. Il envisage aussi de mobiliser des internes, qu’ils soient français ou étrangers, pour qu’ils soient plus nombreux à exercer dans ces zones.
Prise en charge spécifique pour les territoires prioritaires :
Le Premier ministre affirme que les territoires les plus fragiles seront identifiés comme “prioritaires” pour bénéficier de ces mesures, afin de s'assurer que les solutions soient mises en œuvre rapidement et de manière ciblée.

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