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Commission - Travaux > Alors même que la Commission européenne a salué dans son rapport de décembre 2016 la "performance globale des programmes POSEI sur la période 2006‑2014" et acté la pertinence de cet instrument pour la prise en compte des spécificités des territoires ultramarins visées à l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), elle annonce aujourd’hui une baisse de 3,9 % du budget correspondant, soit près de 11 millions d’euros qui feraient cruellement défaut aux territoires des Antilles, de la Guyane, de La Réunion et de Mayotte. Cette annonce vient en outre contredire les déclarations du président du la Commission européenne, M. Jean‑Claude Juncker, lors de la conférence des RUP à Cayenne fin octobre 2017.
Très attentive à la préservation du tissu économique des outre-mer, territoires à la vulnérabilité avérée et reconnue par l’Union européenne, la Délégation sénatoriale aux outre-mer appelle à la vigilance. Ses travaux ont d’ailleurs maintes fois sonné l’alerte sur les conséquences de la politique commerciale européenne et ont préconisé l’adaptation des normes phytosanitaires aux contextes ultramarins.
La délégation considère que toute contraction budgétaire pourrait susciter de graves désordres en portant un coup fatal à des filières qui sont au cœur de la structuration des économies ultramarines .
Aussi, à l’instar de la résolution européenne votée par le Sénat le 6 juin 2018 à l’initiative de sa commission des affaires économiques, elle demande le maintien d’un budget stable pour le POSEI qui constitue un levier essentiel de développement dans des environnements régionaux où les coûts de production et les exigences environnementales sont sans commune mesure.
Sénat - Commission - 2018-06-28
Très attentive à la préservation du tissu économique des outre-mer, territoires à la vulnérabilité avérée et reconnue par l’Union européenne, la Délégation sénatoriale aux outre-mer appelle à la vigilance. Ses travaux ont d’ailleurs maintes fois sonné l’alerte sur les conséquences de la politique commerciale européenne et ont préconisé l’adaptation des normes phytosanitaires aux contextes ultramarins.
La délégation considère que toute contraction budgétaire pourrait susciter de graves désordres en portant un coup fatal à des filières qui sont au cœur de la structuration des économies ultramarines .
Aussi, à l’instar de la résolution européenne votée par le Sénat le 6 juin 2018 à l’initiative de sa commission des affaires économiques, elle demande le maintien d’un budget stable pour le POSEI qui constitue un levier essentiel de développement dans des environnements régionaux où les coûts de production et les exigences environnementales sont sans commune mesure.
Sénat - Commission - 2018-06-28
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