« Il n’y aura pas de nouvelle taxe, mais il faut réfléchir à une participation possible au fait de vivre dans la ville ou le village », avance la ministre Catherine Vautrin, qui ouvre la réflexion avec les élus. Au Sénat, le président de la délégation aux collectivités, Bernard Delcros, évoque une « réforme de la taxe foncière », quand le vice-président de l’AMF, Philippe Laurent, défend une contribution qui « tient compte très largement du revenu ». Le débat est loin d’être clôt.
Ce sont des mots qui font vite frémir. Nouvel impôt. Dans un entretien au Parisien, la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, Catherine Vautrin, confirme que le gouvernement entend plancher sur la fiscalité locale. « Il n’y aura pas de retour à la taxe d’habitation sur les résidences principales », assure-t-elle d’emblée, mais elle se dit « prête à reprendre des travaux relatifs à la fiscalité qui avaient été commencés par des élus du CFL, le Comité des finances locales ».
« Il n’y aura pas de nouvelle taxe, mais il faut réfléchir à une participation possible au fait de vivre dans la ville ou le village », ajoute Catherine Vautrin. S’il n’y aura rien dans le budget 2025, l’idée est d’« ouvrir une concertation avec les élus locaux début 2025 ».
Le sujet est dans l’air du temps depuis quelques semaines, quand la ministre et son collègue des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, ont évoqué le sujet devant le Comité des finances locales, début octobre. Comme publicsenat.fr l’expliquait dès le 18 octobre dernier, le gouvernement « ne ferme pas la porte à l’éventualité » d’une nouvelle contribution, mais à terme. Du moins, la réflexion est ouverte. « L’enjeu, c’est de redonner une liberté fiscale aux collectivités mais pas d’augmenter les impôts. La ligne de crête est tenue mais le pas ne sera pas franchi », explique un conseiller de l’exécutif.
Au sommaire de l’article
« Il y aura certainement un débat au sein du gouvernement »
« Nouvelle étape de décentralisation »
« Cela passe par une réforme de la taxe foncière, pour qu’elle soit davantage répartie entre propriétaires et habitants non-propriétaires »
David Lisnard « totalement opposé » à une nouvelle contribution fondée sur le revenu
« Les gens autour de la table ne sont pas d’accord entre eux »
« Cela ne débouchera sur rien jusqu’en 2027 »
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Ce sont des mots qui font vite frémir. Nouvel impôt. Dans un entretien au Parisien, la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, Catherine Vautrin, confirme que le gouvernement entend plancher sur la fiscalité locale. « Il n’y aura pas de retour à la taxe d’habitation sur les résidences principales », assure-t-elle d’emblée, mais elle se dit « prête à reprendre des travaux relatifs à la fiscalité qui avaient été commencés par des élus du CFL, le Comité des finances locales ».
« Il n’y aura pas de nouvelle taxe, mais il faut réfléchir à une participation possible au fait de vivre dans la ville ou le village », ajoute Catherine Vautrin. S’il n’y aura rien dans le budget 2025, l’idée est d’« ouvrir une concertation avec les élus locaux début 2025 ».
Le sujet est dans l’air du temps depuis quelques semaines, quand la ministre et son collègue des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, ont évoqué le sujet devant le Comité des finances locales, début octobre. Comme publicsenat.fr l’expliquait dès le 18 octobre dernier, le gouvernement « ne ferme pas la porte à l’éventualité » d’une nouvelle contribution, mais à terme. Du moins, la réflexion est ouverte. « L’enjeu, c’est de redonner une liberté fiscale aux collectivités mais pas d’augmenter les impôts. La ligne de crête est tenue mais le pas ne sera pas franchi », explique un conseiller de l’exécutif.
Au sommaire de l’article
« Il y aura certainement un débat au sein du gouvernement »
« Nouvelle étape de décentralisation »
« Cela passe par une réforme de la taxe foncière, pour qu’elle soit davantage répartie entre propriétaires et habitants non-propriétaires »
David Lisnard « totalement opposé » à une nouvelle contribution fondée sur le revenu
« Les gens autour de la table ne sont pas d’accord entre eux »
« Cela ne débouchera sur rien jusqu’en 2027 »
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