La loi patrimoine, dite « loi LCAP », est le fruit de travaux parlementaires très approfondis et constructifs - le texte a fait l’objet de deux lectures dans chaque assemblée -, ainsi que l’aboutissement d’un long processus de concertation avec les professionnels de la culture.
Huit ans après son adoption, la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport a souhaité évaluer la mise en œuvre de son volet consacré à la création artistique, secteur ayant subi de plein fouet les crises successives de ces dernières années, confronté aux enjeux majeurs de la transformation des pratiques culturelles et de la transition écologique, et dont le modèle économique est très fragilisé par la dégradation des finances publiques.
Sur proposition de ses rapporteures, la commission formule vingt-huit recommandations visant, d’une part, à améliorer et mieux appliquer la loi LCAP, d’autre part, à contribuer à une prise de conscience générale sur la nécessité de replacer la création artistique au cœur des politiques publiques culturelles.
Au sommaire
- un constat global : une loi structurante et porteuse d’avancées pour le secteur de la création
- une alerte majeure : l’inquiétante remise en cause, de plus en plus fréquemment, des libertés de création et de diffusion
- agir à trois niveaux pour relancer les politiques publiques de soutien à la création : co-construire à l’échelle des territoires, revitaliser l’état culturel déconcentré et refinancer la création dans un contexte budgétaire contraint
- la nécessité d’une meilleure adaptation du cadre national de la labellisation et du conventionnement aux réalités territoriales
- l’urgence d’un réengagement public en faveur de l’enseignement supérieur artistique
- des sujets spécifiques qui appellent une évolution législative ou réglementaire
Sénat - Rapport d'information n° 117 du 6 novembre 2024
La synthèse
Huit ans après son adoption, la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport a souhaité évaluer la mise en œuvre de son volet consacré à la création artistique, secteur ayant subi de plein fouet les crises successives de ces dernières années, confronté aux enjeux majeurs de la transformation des pratiques culturelles et de la transition écologique, et dont le modèle économique est très fragilisé par la dégradation des finances publiques.
Sur proposition de ses rapporteures, la commission formule vingt-huit recommandations visant, d’une part, à améliorer et mieux appliquer la loi LCAP, d’autre part, à contribuer à une prise de conscience générale sur la nécessité de replacer la création artistique au cœur des politiques publiques culturelles.
Au sommaire
- un constat global : une loi structurante et porteuse d’avancées pour le secteur de la création
- une alerte majeure : l’inquiétante remise en cause, de plus en plus fréquemment, des libertés de création et de diffusion
- agir à trois niveaux pour relancer les politiques publiques de soutien à la création : co-construire à l’échelle des territoires, revitaliser l’état culturel déconcentré et refinancer la création dans un contexte budgétaire contraint
- la nécessité d’une meilleure adaptation du cadre national de la labellisation et du conventionnement aux réalités territoriales
- l’urgence d’un réengagement public en faveur de l’enseignement supérieur artistique
- des sujets spécifiques qui appellent une évolution législative ou réglementaire
Sénat - Rapport d'information n° 117 du 6 novembre 2024
La synthèse