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Texte rejeté > La proposition de loi a été rejetée par 14 voix contre 13 alors que les articles votés en majorité contre l'avis du gouvernement visaient notamment
- à préciser que l'enseignement bilingue, possible dans le public dans les territoires où les langues régionales sont en usage, pouvait être dispensé quelle que soit la durée dans les deux langues.
- à soutenir financièrement les établissements privés associatifs d'enseignement bilingue, laïcs, gratuits et respectant les programmes nationaux, en permettant aux collectivités locales de s'émanciper de l'interdiction d'attribuer (écoles) ou de l'obligation de plafonner (collèges et lycées) leurs subventions d'investissement à l'enseignement privé.
Seule la possibilité pour les régions de généraliser la présence de traductions en langue régionale sur les principales signalétiques, voies publiques, bâtiments publics et principaux supports de communication institutionnelle des services publics avait reçu le feu vert gouvernemental, moyennant une retouche.
Assemblée nationale - Proposition de loi rejetée en 1ère lecture - 2016-01-14
- à préciser que l'enseignement bilingue, possible dans le public dans les territoires où les langues régionales sont en usage, pouvait être dispensé quelle que soit la durée dans les deux langues.
- à soutenir financièrement les établissements privés associatifs d'enseignement bilingue, laïcs, gratuits et respectant les programmes nationaux, en permettant aux collectivités locales de s'émanciper de l'interdiction d'attribuer (écoles) ou de l'obligation de plafonner (collèges et lycées) leurs subventions d'investissement à l'enseignement privé.
Seule la possibilité pour les régions de généraliser la présence de traductions en langue régionale sur les principales signalétiques, voies publiques, bâtiments publics et principaux supports de communication institutionnelle des services publics avait reçu le feu vert gouvernemental, moyennant une retouche.
Assemblée nationale - Proposition de loi rejetée en 1ère lecture - 2016-01-14
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