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Le texte issu du Sénat a d’abord été examiné par deux commissions de l’Assemblée nationale (Développement durable et Affaires économiques) et a été presque entièrement récrit. Presque 360 amendements ont été adoptés en commissions, avec pour résultat un détricotage complet du texte laborieusement élaboré après des jours de débats au Sénat.
Mais l’histoire est loin d’être finie : arrivé en séance publique hier, le texte fait maintenant l’objet de presque 3 000 amendements (2 941 précisément) ! Il paraît tout simplement impossible que tous les amendements soient examinés, dans la mesure où le gouvernement a limité le temps d’examen de ce texte à 30 heures.
Les débats doivent prendre fin vendredi prochain - et la première journée de débats, hier, a déjà été presque entièrement consacrée à la discussion générale et non à la discussion des articles. On peut donc s’attendre, une fois encore, à de furieux débats de procédure pendant cette semaine - certains groupes d’opposition accusant déjà le gouvernement de « museler » le débat en limitant ainsi le temps d’examen de ce texte.
Au sommaire
- « Zones d’accélération »
- Plans territoriaux de paysage
- Dérogation automatique
- Les communes « auront le dernier mot »
AMF >> Note complète
Energies renouvelables : le gouvernement et l'assemblée donnent des gages aux maires
LCP >> Article complet
Mais l’histoire est loin d’être finie : arrivé en séance publique hier, le texte fait maintenant l’objet de presque 3 000 amendements (2 941 précisément) ! Il paraît tout simplement impossible que tous les amendements soient examinés, dans la mesure où le gouvernement a limité le temps d’examen de ce texte à 30 heures.
Les débats doivent prendre fin vendredi prochain - et la première journée de débats, hier, a déjà été presque entièrement consacrée à la discussion générale et non à la discussion des articles. On peut donc s’attendre, une fois encore, à de furieux débats de procédure pendant cette semaine - certains groupes d’opposition accusant déjà le gouvernement de « museler » le débat en limitant ainsi le temps d’examen de ce texte.
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