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La conférence des présidents du Palais du Luxembourg a fixé les premières dates de la session ordinaire. Elle s’ouvre le mardi 1er octobre par le discours de politique générale.
Plus de trois mois après, les élus reviennent dans un environnement politique complexe, avec la nomination du LR Michel Barnier à Matignon. Neuf sénateurs sont entrés au gouvernement, un record sous la Ve République.
Avec sa majorité de droite, la chambre-haute fera figure de principal soutien au Premier ministre, contrairement à l’Assemblée nationale qui menace de le censurer. Si aucun projet de loi n’est encore déposé par le gouvernement, les différents groupes ont déjà déposé de nombreuses propositions de loi. Après la prochaine conférence des présidents, le mercredi 2 octobre, l’ordre du jour du Sénat sera dévoilé jusqu’à début décembre.
Au sommaire de l’article
- Un discours de politique générale très attendu
- Une loi contre la fermeture abusive des comptes bancaires
- LR propose sa propre loi sur la programmation énergétique
- Un vote aura lieu sur une proposition de loi visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet.
- mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif qui « réalisent des profits excessifs ».
- une proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement ».
Public Sénat - Article complet
Plus de trois mois après, les élus reviennent dans un environnement politique complexe, avec la nomination du LR Michel Barnier à Matignon. Neuf sénateurs sont entrés au gouvernement, un record sous la Ve République.
Avec sa majorité de droite, la chambre-haute fera figure de principal soutien au Premier ministre, contrairement à l’Assemblée nationale qui menace de le censurer. Si aucun projet de loi n’est encore déposé par le gouvernement, les différents groupes ont déjà déposé de nombreuses propositions de loi. Après la prochaine conférence des présidents, le mercredi 2 octobre, l’ordre du jour du Sénat sera dévoilé jusqu’à début décembre.
Au sommaire de l’article
- Un discours de politique générale très attendu
- Une loi contre la fermeture abusive des comptes bancaires
- LR propose sa propre loi sur la programmation énergétique
- Un vote aura lieu sur une proposition de loi visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet.
- mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif qui « réalisent des profits excessifs ».
- une proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement ».
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