Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Pour garantir la prise en compte des droits de l’enfant dans l’élaboration des politiques publiques, la Dynamique pour les Droits des Enfants, composée d’une trentaine d’organisations et de collectifs, appelle les député.e.s à poursuivre et renforcer leurs travaux au sein de cette délégation et les sénateurs et sénatrices à installer une délégation similaire au sein de la chambre haute.
La Dynamique pour les Droits des Enfants encourage ces délégations parlementaires aux droits des enfants à :
• Contribuer à la production de données relatives à l’enfance et initier des travaux sur les priorités majeures en matière d’application des droits de l’enfant ;
• Étendre à l’enfance la mise en place d’études d’impact sur les projets ou propositions de loi ;
• Développer des analyses budgétaires centrées sur l’enfance
• Renforcer le cadre législatif et stratégique ainsi que la visibilité et la cohérence des actions diplomatiques et programmatiques de la France à l’international sur les droits de l’enfant ;
• Garantir la participation des enfants et des jeunes aux missions de la délégation et à l’ensemble des groupes de travail (commission, groupes d’études, etc.) de manière transversale.
• Contribuer au suivi et à la mise en œuvre de la CIDE piloté par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies ;
• Publier, chaque 20 novembre (Journée internationale des droits de l’enfant), un rapport annuel
Source - APF
La Dynamique pour les Droits des Enfants encourage ces délégations parlementaires aux droits des enfants à :
• Contribuer à la production de données relatives à l’enfance et initier des travaux sur les priorités majeures en matière d’application des droits de l’enfant ;
• Étendre à l’enfance la mise en place d’études d’impact sur les projets ou propositions de loi ;
• Développer des analyses budgétaires centrées sur l’enfance
• Renforcer le cadre législatif et stratégique ainsi que la visibilité et la cohérence des actions diplomatiques et programmatiques de la France à l’international sur les droits de l’enfant ;
• Garantir la participation des enfants et des jeunes aux missions de la délégation et à l’ensemble des groupes de travail (commission, groupes d’études, etc.) de manière transversale.
• Contribuer au suivi et à la mise en œuvre de la CIDE piloté par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies ;
• Publier, chaque 20 novembre (Journée internationale des droits de l’enfant), un rapport annuel
Source - APF
Dans la même rubrique
-
JORF - Autres attributions ministérielles
-
JORF - Gouvernement - Nomination de deux Ministres délégués dont une auprès des personnes en situation de handicap
-
JORF - Composition du Gouvernement
-
Parl. - Synthèse des annonces de Michel Barnier (Maintien des grandes lois sociétales, Impôts et finances publiques, retraites, immigration, sécurité, santé mentale grande cause nationale…)
-
Actu - Tout savoir sur le budget 2025 : pourquoi sa préparation est cruciale et quels sont les scénarios possibles
Déconnexion
