Texte adopté définitivement > L’Assemblée nationale,
- Invite notamment la Commission européenne à présenter un ensemble de mesures visant à garantir que les produits sont à la fois durables et faciles à moderniser, à réparer, à réutiliser, à recycler ou à démonter en vue d’obtenir de nouvelles ressources ;
- Appelle la Commission européenne à inclure dans ses propositions une extension de la durée des garanties minimales, afin de prolonger la durée de vie escomptée des produits, en retenant une durée harmonisée au niveau de l’Union ;
- Souligne avec force l’importance, dans ce cadre, d’adopter des mesures appropriées pour lutter contre l’obsolescence programmée ;
- Souhaite que la Commission européenne prenne en compte l’exigence forte d’une information, sous une forme appropriée et aisément accessible aux consommateurs, aux entreprises et aux autorités publiques, sur la durée de vie escomptée des produits et suggère une action par voie d’expérimentation avant généralisation.
Assemblée nationale - Résolution considérée comme définitive - 2016-01-21
- Invite notamment la Commission européenne à présenter un ensemble de mesures visant à garantir que les produits sont à la fois durables et faciles à moderniser, à réparer, à réutiliser, à recycler ou à démonter en vue d’obtenir de nouvelles ressources ;
- Appelle la Commission européenne à inclure dans ses propositions une extension de la durée des garanties minimales, afin de prolonger la durée de vie escomptée des produits, en retenant une durée harmonisée au niveau de l’Union ;
- Souligne avec force l’importance, dans ce cadre, d’adopter des mesures appropriées pour lutter contre l’obsolescence programmée ;
- Souhaite que la Commission européenne prenne en compte l’exigence forte d’une information, sous une forme appropriée et aisément accessible aux consommateurs, aux entreprises et aux autorités publiques, sur la durée de vie escomptée des produits et suggère une action par voie d’expérimentation avant généralisation.
Assemblée nationale - Résolution considérée comme définitive - 2016-01-21