> Texte en cours d'examen
Mercredi 8 avril, le Sénat entame l'examen des articles du projet de loi. Au cours de la séance, les sénateurs ont notamment :
- adopté l'article 1er qui crée l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) et fixe notamment ses compétences ;
- adopté l'article 1er quinquies qui vise à ouvrir à la concurrence les transports ferroviaires régionaux en 2019 ;
- adopté l'article 2 relatif à l'ouverture des services de transport non urbains par autocars, en fixant notamment à 200 km la distance en-dessous de laquelle les liaisons par autocars pourront être interdites ou limitées par l'autorité régulatrice des transports et en supprimant l'avis conforme de l'ARAFER.
Les sénateurs poursuivront, jeudi 9 avril à 9h30, l'examen du projet de loi. Les débats reprendront à l'article 3. 1440 amendements restent à examiner.
Sénat - Dossier législatif - 2015-04-08
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-300.html
Mercredi 8 avril, le Sénat entame l'examen des articles du projet de loi. Au cours de la séance, les sénateurs ont notamment :
- adopté l'article 1er qui crée l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) et fixe notamment ses compétences ;
- adopté l'article 1er quinquies qui vise à ouvrir à la concurrence les transports ferroviaires régionaux en 2019 ;
- adopté l'article 2 relatif à l'ouverture des services de transport non urbains par autocars, en fixant notamment à 200 km la distance en-dessous de laquelle les liaisons par autocars pourront être interdites ou limitées par l'autorité régulatrice des transports et en supprimant l'avis conforme de l'ARAFER.
Les sénateurs poursuivront, jeudi 9 avril à 9h30, l'examen du projet de loi. Les débats reprendront à l'article 3. 1440 amendements restent à examiner.
Sénat - Dossier législatif - 2015-04-08
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-300.html