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L'organisation de la discussion budgétaire à l'Assemblée nationale a été fixée. L'examen du projet de loi de finances pour 2025 commencera le 21 octobre dans l'hémicycle du Palais-Bourbon. Un calendrier basé sur une présentation du budget de l'Etat, jeudi 10 octobre, en Conseil des ministres.
En se basant sur une date d'adoption du projet de loi de finances (PLF) en Conseil des ministres le 10 octobre, l'examen de la première partie du budget, consacrée aux recettes, a été programmé du lundi 21 au vendredi 25 octobre dans l'hémicycle de l'Assemblée. Un vote solennel sur cette première partie du PLF 2025 est prévu le mardi 29 octobre.
L'examen de la seconde partie, dévolue aux dépenses, débutera le mardi 5 novembre. Classiquement, la discussion sera organisée selon 18 thèmes allant de la sécurité à l'agriculture, en passant par la justice, l'outre-mer ou encore l'éducation. Charge à la Conférence des présidents de fixer le calendrier d'examen des 18 discussions budgétaires prévues, chacune d'entre elles s'achevant par un vote des crédits. A l'issue de ce processus, un vote solennel sur l'ensemble du PLF est prévu le mardi 19 novembre, soit deux jours avant l'expiration du délai de 40 jours fixé par la Constitution pour la première lecture du budget à l'Assemblée nationale.
A noter que ce calendrier ne tient pas compte d'une éventuelle utilisation du 49.3 par l'exécutif, ce qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote, mais ce qui l'expose, en contrepartie, au risque d'une motion de censure.
Le budget de la Sécurité sociale examiné à partir du 28 octobre
Autre étape majeure de l'automne budgétaire, l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) dans l'hémicycle commencera le 28 octobre avec, à l'issue de la discussion du texte, un vote solennel prévu le 5 novembre. Là encore, ce calendrier ne tient pas compte d'une éventuelle utilisation du 49.3.
Une fois adoptés à l'Assemblée nationale, par le biais d'un vote ou par l'engagement de la responsabilité du gouvernement, les textes financiers seront transmis au Sénat.
La séquence budgétaire au Parlement doit, en principe, s'achever autour du 21 décembre, date à laquelle expirera le délai constitutionnel de 70 jours dont les députés et les sénateurs disposent pour se prononcer sur le projet de loi de finances.
LCP - Article comple t
En se basant sur une date d'adoption du projet de loi de finances (PLF) en Conseil des ministres le 10 octobre, l'examen de la première partie du budget, consacrée aux recettes, a été programmé du lundi 21 au vendredi 25 octobre dans l'hémicycle de l'Assemblée. Un vote solennel sur cette première partie du PLF 2025 est prévu le mardi 29 octobre.
L'examen de la seconde partie, dévolue aux dépenses, débutera le mardi 5 novembre. Classiquement, la discussion sera organisée selon 18 thèmes allant de la sécurité à l'agriculture, en passant par la justice, l'outre-mer ou encore l'éducation. Charge à la Conférence des présidents de fixer le calendrier d'examen des 18 discussions budgétaires prévues, chacune d'entre elles s'achevant par un vote des crédits. A l'issue de ce processus, un vote solennel sur l'ensemble du PLF est prévu le mardi 19 novembre, soit deux jours avant l'expiration du délai de 40 jours fixé par la Constitution pour la première lecture du budget à l'Assemblée nationale.
A noter que ce calendrier ne tient pas compte d'une éventuelle utilisation du 49.3 par l'exécutif, ce qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote, mais ce qui l'expose, en contrepartie, au risque d'une motion de censure.
Le budget de la Sécurité sociale examiné à partir du 28 octobre
Autre étape majeure de l'automne budgétaire, l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) dans l'hémicycle commencera le 28 octobre avec, à l'issue de la discussion du texte, un vote solennel prévu le 5 novembre. Là encore, ce calendrier ne tient pas compte d'une éventuelle utilisation du 49.3.
Une fois adoptés à l'Assemblée nationale, par le biais d'un vote ou par l'engagement de la responsabilité du gouvernement, les textes financiers seront transmis au Sénat.
La séquence budgétaire au Parlement doit, en principe, s'achever autour du 21 décembre, date à laquelle expirera le délai constitutionnel de 70 jours dont les députés et les sénateurs disposent pour se prononcer sur le projet de loi de finances.
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