Texte en cours d'examen > Mercredi 9 mars 2016, les sénateurs ont procédé à la discussion générale.
À l’issue de celle-ci, ils ont examiné les articles du texte. Au cours de cet examen, ils ont notamment :
- mentionné expressément dans la loi le maintien de équipements indispensables au maintien local de certaines activités et notamment les abattoirs (amt n° 6 insérant un article additionnel avant l'article 1er) ;
L’examen de la proposition de loi a été interrompu. Il appartient à la Conférence des Présidents de fixer la date de la suite de l'examen de ce texte.
Sénat - Dossier législatif - 2016-03-09
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl15-303.html
À l’issue de celle-ci, ils ont examiné les articles du texte. Au cours de cet examen, ils ont notamment :
- mentionné expressément dans la loi le maintien de équipements indispensables au maintien local de certaines activités et notamment les abattoirs (amt n° 6 insérant un article additionnel avant l'article 1er) ;
L’examen de la proposition de loi a été interrompu. Il appartient à la Conférence des Présidents de fixer la date de la suite de l'examen de ce texte.
Sénat - Dossier législatif - 2016-03-09
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