Texte en cours d'examen > Parmi les dispositions votées :
- au moins 50% de produits issus de l'agriculture bio ou tenant compte de l'environnementdans la restauration collective publique d'ici à 2022. Les repas servis dans les cantines devront comprendre au moins 50% de produits acquis selon des modalités prenant en compte le coût de leur cycle de vie, ou issus de l'agriculture biologique, ou bénéficiant de l'écolabel pêche, ou encore issus d'une exploitation ayant fait l'objet d'une certification environnementale. La part fixée pour le bio est d'au moins 20% de la valeur totale.
Le ministère estime que les mesures visant à limiter le gaspillage alimentaire permettraient de limiter le surcoût qui serait de 68 centimes.
- renforcer l'étiquetage de certaines denrées alimentaires. L'amendement prévoit de faire figurer à partir de janvier 2023 sur certaines denrées alimentaires différentes mentions telles que "nourri aux OGM", le mode d'élevage, l'origine géographique, ou encore "le nombre de traitements, par des produits phytosanitaires sur les fruits et légumes frais", un décret devant préciser ses conditions d'application.
- interdire que les produits alimentaires contenant une part significative de matières végétales soient présentés comme de la viande (tels les "steaks de soja" ou "merguez vegan").
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2018-05-26
Projet de loi Agriculture et Alimentation : un texte pauvre sur l’alimentation saine et durable pour tous
CLCV - 2018-05-25
- au moins 50% de produits issus de l'agriculture bio ou tenant compte de l'environnementdans la restauration collective publique d'ici à 2022. Les repas servis dans les cantines devront comprendre au moins 50% de produits acquis selon des modalités prenant en compte le coût de leur cycle de vie, ou issus de l'agriculture biologique, ou bénéficiant de l'écolabel pêche, ou encore issus d'une exploitation ayant fait l'objet d'une certification environnementale. La part fixée pour le bio est d'au moins 20% de la valeur totale.
Le ministère estime que les mesures visant à limiter le gaspillage alimentaire permettraient de limiter le surcoût qui serait de 68 centimes.
- renforcer l'étiquetage de certaines denrées alimentaires. L'amendement prévoit de faire figurer à partir de janvier 2023 sur certaines denrées alimentaires différentes mentions telles que "nourri aux OGM", le mode d'élevage, l'origine géographique, ou encore "le nombre de traitements, par des produits phytosanitaires sur les fruits et légumes frais", un décret devant préciser ses conditions d'application.
- interdire que les produits alimentaires contenant une part significative de matières végétales soient présentés comme de la viande (tels les "steaks de soja" ou "merguez vegan").
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2018-05-26
Projet de loi Agriculture et Alimentation : un texte pauvre sur l’alimentation saine et durable pour tous
CLCV - 2018-05-25