À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur l'organisation, le fonctionnement, le coût et les résultats du système scolaire outre-mer. Des caractéristiques géographiques, climatiques ou socio-économiques y rendent la mission éducative plus ardue que dans la plupart des académies métropolitaines.
La différence en termes de résultats scolaires est difficile à apprécier. Si les taux d'accès au brevet et au baccalauréat sont parfois très proches des moyennes nationales, les évaluations sur certaines compétences présentent des écarts considérables.
Le coût du système scolaire en outre-mer est supérieur d'environ 30 % à la moyenne nationale. Cet effort incontestable de moyens est toutefois mal ajusté aux besoins, l'organisation des dispositifs, trop peu ajustée aux réalités locales, entraînant une perte d'efficacité.
L’éducation nationale devrait faire preuve d’une plus grande adaptabilité pour résoudre la tension entre la forte revendication à l’égalité de traitement des élèves et l’indispensable différenciation des modes d’organisation et d’application des dispositifs scolaires.
La Cour formule 11 recommandations en ce sens.
Orientations d’ordre général
1. Identifier et objectiver les causes des écarts importants pour les académies ultramarines entre résultats aux diplômes nationaux et résultats aux évaluations de niveau (MENJ).
3. Adapter le dispositif d’éducation prioritaire aux réalités locales, voire y substituer un dispositif spécifique pour les académies ultramarines ou certaines d’entre elles (Guyane et Mayotte) (MENJ, rectorats).
6. Mesurer le nombre de jours d’enseignement effectivement perdus en cours d’année dans les académies ultramarines et le comparer à la moyenne métropolitaine (MENJ).
Recommandations visant la politique éducative dans les académies de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion
4. Accroître l’effort de formation continue par des plans de formation des enseignants adaptés aux besoins, tenant compte des contraintes locales notamment d’éloignement et de transport (MENJ, rectorats).
5. Conduire une politique plus active du remplacement, en généralisant l’usage de l’application nationale destinée à la gestion des remplacements ARIA dans le premier degré, en encourageant le recours par les établissements du second degré à des formes de remplacement autres que le face-à-face pédagogique (Rectorats).
7. Pour la Guadeloupe et la Martinique, mener une étude approfondie sur les causes des évolutions divergentes des effectifs de l’enseignement public et de l’enseignement privé (MENJ).
Recommandations visant la politique éducative dans les académies de Guyane et de Mayotte
2. Rapprocher le régime des indemnités servies aux enseignants de Guyane affectés dans les zones les plus difficiles (en modifiant les taux d’ISG et en revalorisant l’indemnité d’isolement) de celui de Mayotte (MENJ).
8. Intensifier l’adaptation des concours d’enseignement aux besoins locaux des académies de Mayotte et de Guyane (MENJ). 9. Améliorer le processus de recrutement des contractuels afin de les affecter dès la rentrée (Rectorats).
10. Dimensionner les moyens des centres académiques pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés et des élèves issus des familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV) aux flux d’élèves allophones, inclure les élèves non scolarisés auparavant en intégrant cette mission dans les projets des nouveaux établissements (MENJ, rectorats).
11. Sensibiliser et former les enseignants nouvellement affectés dans ces académies à la question linguistique (MENJ, rectorats).
Cour des comptes - Rapport complet
La différence en termes de résultats scolaires est difficile à apprécier. Si les taux d'accès au brevet et au baccalauréat sont parfois très proches des moyennes nationales, les évaluations sur certaines compétences présentent des écarts considérables.
Le coût du système scolaire en outre-mer est supérieur d'environ 30 % à la moyenne nationale. Cet effort incontestable de moyens est toutefois mal ajusté aux besoins, l'organisation des dispositifs, trop peu ajustée aux réalités locales, entraînant une perte d'efficacité.
L’éducation nationale devrait faire preuve d’une plus grande adaptabilité pour résoudre la tension entre la forte revendication à l’égalité de traitement des élèves et l’indispensable différenciation des modes d’organisation et d’application des dispositifs scolaires.
La Cour formule 11 recommandations en ce sens.
Orientations d’ordre général
1. Identifier et objectiver les causes des écarts importants pour les académies ultramarines entre résultats aux diplômes nationaux et résultats aux évaluations de niveau (MENJ).
3. Adapter le dispositif d’éducation prioritaire aux réalités locales, voire y substituer un dispositif spécifique pour les académies ultramarines ou certaines d’entre elles (Guyane et Mayotte) (MENJ, rectorats).
6. Mesurer le nombre de jours d’enseignement effectivement perdus en cours d’année dans les académies ultramarines et le comparer à la moyenne métropolitaine (MENJ).
Recommandations visant la politique éducative dans les académies de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion
4. Accroître l’effort de formation continue par des plans de formation des enseignants adaptés aux besoins, tenant compte des contraintes locales notamment d’éloignement et de transport (MENJ, rectorats).
5. Conduire une politique plus active du remplacement, en généralisant l’usage de l’application nationale destinée à la gestion des remplacements ARIA dans le premier degré, en encourageant le recours par les établissements du second degré à des formes de remplacement autres que le face-à-face pédagogique (Rectorats).
7. Pour la Guadeloupe et la Martinique, mener une étude approfondie sur les causes des évolutions divergentes des effectifs de l’enseignement public et de l’enseignement privé (MENJ).
Recommandations visant la politique éducative dans les académies de Guyane et de Mayotte
2. Rapprocher le régime des indemnités servies aux enseignants de Guyane affectés dans les zones les plus difficiles (en modifiant les taux d’ISG et en revalorisant l’indemnité d’isolement) de celui de Mayotte (MENJ).
8. Intensifier l’adaptation des concours d’enseignement aux besoins locaux des académies de Mayotte et de Guyane (MENJ). 9. Améliorer le processus de recrutement des contractuels afin de les affecter dès la rentrée (Rectorats).
10. Dimensionner les moyens des centres académiques pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés et des élèves issus des familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV) aux flux d’élèves allophones, inclure les élèves non scolarisés auparavant en intégrant cette mission dans les projets des nouveaux établissements (MENJ, rectorats).
11. Sensibiliser et former les enseignants nouvellement affectés dans ces académies à la question linguistique (MENJ, rectorats).
Cour des comptes - Rapport complet