Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Annick Girardin, ministre des Outre-mer et Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, ont signé le Plan logement outre-mer 2019-2022 qui donne un nouvel élan à la politique du logement dans les Outre-mer.
Le Plan :
- refonde la politique d’accession sociale à la propriété via le rétablissement de l’aide à l’accession et à la sortie de l’indignité spécifique en outre-mer. Par ailleurs, le plan soutient la création d’offices fonciers solidaires , qui, en dissociant la propriété du bâti et du foncier, diminuent fortement le coût d’accession aux logements pour les ménages modestes ;
- encourage la construction via l’adaptation des règlementations et normes existantes aux réalités des Outre-mer et favorise la construction de logements sociaux ;
- dynamise la réhabilitation du parc social et privé vieillissant, via l’extension de crédits d’impôt au bénéfice des opérations de réhabilitation et de démolition du parc social et l’extension de la prime à la rénovation énergétique aux propriétaires occupants modestes (2020) puis aux propriétaires bailleurs (2021) ;
- encourage l’utilisation de matériaux de construction locaux
Ce Plan vient compléter les mesures déjà lancées dans les Outre-mer et dont le déploiement est renforcé dans le Plan : le programme Action cœur de ville qui concerne 13 villes dans les outre-mer, qui peuvent ainsi bénéficier d’opérations de revitalisation des territoires (ORT) et dont les habitants peuvent utiliser le dispositif d’aide fiscale pour la rénovation de logements anciens ; les programmes de renouvellement urbain d’ores et déjà validés pour 700 millions d’euros et dont la totalité seront instruits avant le 1er trimestre 2020 ; les projets d’écocités comme celui de la Réunion ou encore le permis d’expérimenter .
Signature avec Action Logement du Plan d’Investissement Volontaire dédié à l’Outre-mer.
À cette occasion, les deux ministres ont également signé avec Action Logement, partenaire majeur de la politique du logement, le Plan d’investissement volontaire consacré aux territoires ultra-marins. En plus des dispositifs du PIV national qui s’appliquent outre-mer, il prévoit 1,5 milliard d’euros pour améliorer le parc privé, poursuivre la production et la réhabilitation du parc social et développer le logement intermédiaire dans les territoires d’Outre-mer.
Parce que les besoins pour chaque territoire sont très divers, deux priorités d’intervention ont été identifiées pour chaque DROM.
Un Appel à Manifestation d’Intérêt va être lancé pour pouvoir rapidement entrer la phase opérationnelle :
- En Guadeloupe : éradication du parc social indigne et développement d’une offre locative en centre-ville et centre-bourg ;
- En Guyane : régularisation des constructions informelles par le traitement de l’habitat insalubre et développement d’une offre locative dans les centres existants ;
- En Martinique : revitalisation des centres villes et centre-bourges et construction d’une offre locative pour les jeunes ;
- A Mayotte : achever les logements en cours de construction et développement de l’accession très sociale à la propriété ;
- A la Réunion : construction de logements locatifs intermédiaires et création de structures collectives d’hébergement.
Cohésion des territoires - Communiqué complet- 2019-12-03
Le Plan :
- refonde la politique d’accession sociale à la propriété via le rétablissement de l’aide à l’accession et à la sortie de l’indignité spécifique en outre-mer. Par ailleurs, le plan soutient la création d’offices fonciers solidaires , qui, en dissociant la propriété du bâti et du foncier, diminuent fortement le coût d’accession aux logements pour les ménages modestes ;
- encourage la construction via l’adaptation des règlementations et normes existantes aux réalités des Outre-mer et favorise la construction de logements sociaux ;
- dynamise la réhabilitation du parc social et privé vieillissant, via l’extension de crédits d’impôt au bénéfice des opérations de réhabilitation et de démolition du parc social et l’extension de la prime à la rénovation énergétique aux propriétaires occupants modestes (2020) puis aux propriétaires bailleurs (2021) ;
- encourage l’utilisation de matériaux de construction locaux
Ce Plan vient compléter les mesures déjà lancées dans les Outre-mer et dont le déploiement est renforcé dans le Plan : le programme Action cœur de ville qui concerne 13 villes dans les outre-mer, qui peuvent ainsi bénéficier d’opérations de revitalisation des territoires (ORT) et dont les habitants peuvent utiliser le dispositif d’aide fiscale pour la rénovation de logements anciens ; les programmes de renouvellement urbain d’ores et déjà validés pour 700 millions d’euros et dont la totalité seront instruits avant le 1er trimestre 2020 ; les projets d’écocités comme celui de la Réunion ou encore le permis d’expérimenter .
Signature avec Action Logement du Plan d’Investissement Volontaire dédié à l’Outre-mer.
À cette occasion, les deux ministres ont également signé avec Action Logement, partenaire majeur de la politique du logement, le Plan d’investissement volontaire consacré aux territoires ultra-marins. En plus des dispositifs du PIV national qui s’appliquent outre-mer, il prévoit 1,5 milliard d’euros pour améliorer le parc privé, poursuivre la production et la réhabilitation du parc social et développer le logement intermédiaire dans les territoires d’Outre-mer.
Parce que les besoins pour chaque territoire sont très divers, deux priorités d’intervention ont été identifiées pour chaque DROM.
Un Appel à Manifestation d’Intérêt va être lancé pour pouvoir rapidement entrer la phase opérationnelle :
- En Guadeloupe : éradication du parc social indigne et développement d’une offre locative en centre-ville et centre-bourg ;
- En Guyane : régularisation des constructions informelles par le traitement de l’habitat insalubre et développement d’une offre locative dans les centres existants ;
- En Martinique : revitalisation des centres villes et centre-bourges et construction d’une offre locative pour les jeunes ;
- A Mayotte : achever les logements en cours de construction et développement de l’accession très sociale à la propriété ;
- A la Réunion : construction de logements locatifs intermédiaires et création de structures collectives d’hébergement.
Cohésion des territoires - Communiqué complet- 2019-12-03
Dans la même rubrique
-
Actu - Outre-Mer - Transformer l’habitat en Guadeloupe via une gestion sobre du foncier
-
Actu - Outre-Mer - Les violences faites aux femmes, toujours plus prégnantes
-
Actu - Outre-Mer - Attribution de fréquences en Martinique et en Guadeloupe
-
Actu - Outre-Mer - Le privé solidaire aux cœur des territoires ultramarins, des contraintes aux opportunités
-
JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province
