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Décret n° 2020-138 du 18 février 2020 relatif à la formation professionnelle outre-mer
>> Ce décret précise les modalités de conventionnement des opérateurs de compétences pour la gestion des fonds de la formation professionnelle en outre-mer. Il assure en outre la mise en cohérence de dispositions réglementaires du code du travail relatives à la formation professionnelle outre-mer rendues nécessaires par les dispositions de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et l'ordonnance du 28 août 2019 portant adaptation des dispositions de cette loi aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Publics concernés : opérateurs de compétences, employeurs, partenaires sociaux, administration.
Objet : modalités de conventionnement des opérateurs de compétences pour la gestion des fonds de la formation professionnelle en outre-mer et mise en cohérence de dispositions réglementaires du code du travail relatives à la formation professionnelle en outre-mer.
JORF n°0043 du 20 février 2020 - NOR: MTRD1932154D
>> Ce décret précise les modalités de conventionnement des opérateurs de compétences pour la gestion des fonds de la formation professionnelle en outre-mer. Il assure en outre la mise en cohérence de dispositions réglementaires du code du travail relatives à la formation professionnelle outre-mer rendues nécessaires par les dispositions de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et l'ordonnance du 28 août 2019 portant adaptation des dispositions de cette loi aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Publics concernés : opérateurs de compétences, employeurs, partenaires sociaux, administration.
Objet : modalités de conventionnement des opérateurs de compétences pour la gestion des fonds de la formation professionnelle en outre-mer et mise en cohérence de dispositions réglementaires du code du travail relatives à la formation professionnelle en outre-mer.
JORF n°0043 du 20 février 2020 - NOR: MTRD1932154D
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