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L'accès à une connexion Internet et à une couverture mobile de qualité partout sur le territoire, notamment les territoires ultramarins, est un enjeu essentiel pour renforcer la cohésion des territoires. L'accès au numérique permet en effet de désenclaver les territoires en réduisant les distances, de lutter contre la désertification par l'accès à des services innovants comme le télétravail et la télémédecine, mais aussi de relancer l'économie en favorisant l'implantation de nouvelles industries ou de nouveaux services.
C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a choisi de faire de la couverture numérique des territoires l'une de ses priorités et poursuit des objectifs ambitieux de couverture fixe et mobile : garantir l'accès de tous les citoyens au bon débit (> à 8 Mbit/s) et à une couverture mobile de qualité dès 2020 et doter l'ensemble des territoires de la République de réseaux très haut débit (> à 30 Mbit/s) d'ici 2022. L'émergence des accès Internet à très haut débit dans le cadre du plan France très haut débit ou dans le cadre de déploiement d'initiatives privées vont conduire à une très forte augmentation du besoin en connectivité internationale afin de pouvoir profiter des services offerts partout dans le monde.
Si cette connectivité internationale a un coût faible par rapport aux autres éléments du réseau en métropole, elle constitue un poste de dépense significatif dans les Outre-mer.
En effet, les différents territoires doivent être raccordés aux grands points d'interconnexion mondiaux, le plus souvent au moyen de câbles sous-marins de fibre optique dont le coût important se trouve répercuté sur un nombre réduit d'abonnés. Cette situation peut entraîner des problèmes de congestion en heures de pointe et une dégradation majeure de l'expérience utilisateur, pour des tarifs qui peuvent le cas échéant être plus élevés qu'en métropole.
Afin de répondre à cet enjeu, l'État a lancé en juin 2017 le dispositif "continuité territoriale numérique en Outre-mer" qui vise à neutraliser les surcoûts liés au transport des données Internet entre les Outre-mer et les points de connexion internationaux, afin d'améliorer la qualité de service des utilisateurs d'Internet d'Outre-mer. L'État, dans le cadre du dispositif, apporte une aide à l'achat de capacités sur les systèmes de communications électroniques extraterritoriaux pour les fournisseurs d'accès à internet dans les Outre-mer afin de les encourager à mieux dimensionner leur connectivité internationale et en diminuer le coût. Ce dispositif permet de traiter équitablement les opérateurs déjà présents et les opérateurs nouveaux entrants. Le dispositif prévoit également la bonification de l'aide de 5 % au moment du versement si l'opérateur justifie l'installation de serveurs de cache et/ou de content delivery network.
L'installation de tels équipements en propre ou via les services d'un fournisseur de contenus permet de réduire le besoin de connectivité internationale d'un opérateur tout en préservant la qualité du service offert.
Le dispositif est ouvert pour les achats de capacités réalisés en 2017 et 2018. Le cahier des charges de l'appel à projets prévoit des dispositions pour contrôler et évaluer l'efficacité du dispositif. Les points d'évaluation concernent le dimensionnement des capacités extraterritoriales, l'utilisation de serveurs de cache, l'analyse des débits minimums et maximums en fonction du nombre de clients finals et l'analyse des trafics entrants sur les territoires en moyenne et en heure de pointe. Ces données permettront d'observer l'amélioration de la situation de congestion du trafic et sa répercussion sur la qualité de service pour les utilisateurs ultra-marins.
Sénat - R.M. N° 08971 - 2019-05-23
C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a choisi de faire de la couverture numérique des territoires l'une de ses priorités et poursuit des objectifs ambitieux de couverture fixe et mobile : garantir l'accès de tous les citoyens au bon débit (> à 8 Mbit/s) et à une couverture mobile de qualité dès 2020 et doter l'ensemble des territoires de la République de réseaux très haut débit (> à 30 Mbit/s) d'ici 2022. L'émergence des accès Internet à très haut débit dans le cadre du plan France très haut débit ou dans le cadre de déploiement d'initiatives privées vont conduire à une très forte augmentation du besoin en connectivité internationale afin de pouvoir profiter des services offerts partout dans le monde.
Si cette connectivité internationale a un coût faible par rapport aux autres éléments du réseau en métropole, elle constitue un poste de dépense significatif dans les Outre-mer.
En effet, les différents territoires doivent être raccordés aux grands points d'interconnexion mondiaux, le plus souvent au moyen de câbles sous-marins de fibre optique dont le coût important se trouve répercuté sur un nombre réduit d'abonnés. Cette situation peut entraîner des problèmes de congestion en heures de pointe et une dégradation majeure de l'expérience utilisateur, pour des tarifs qui peuvent le cas échéant être plus élevés qu'en métropole.
Afin de répondre à cet enjeu, l'État a lancé en juin 2017 le dispositif "continuité territoriale numérique en Outre-mer" qui vise à neutraliser les surcoûts liés au transport des données Internet entre les Outre-mer et les points de connexion internationaux, afin d'améliorer la qualité de service des utilisateurs d'Internet d'Outre-mer. L'État, dans le cadre du dispositif, apporte une aide à l'achat de capacités sur les systèmes de communications électroniques extraterritoriaux pour les fournisseurs d'accès à internet dans les Outre-mer afin de les encourager à mieux dimensionner leur connectivité internationale et en diminuer le coût. Ce dispositif permet de traiter équitablement les opérateurs déjà présents et les opérateurs nouveaux entrants. Le dispositif prévoit également la bonification de l'aide de 5 % au moment du versement si l'opérateur justifie l'installation de serveurs de cache et/ou de content delivery network.
L'installation de tels équipements en propre ou via les services d'un fournisseur de contenus permet de réduire le besoin de connectivité internationale d'un opérateur tout en préservant la qualité du service offert.
Le dispositif est ouvert pour les achats de capacités réalisés en 2017 et 2018. Le cahier des charges de l'appel à projets prévoit des dispositions pour contrôler et évaluer l'efficacité du dispositif. Les points d'évaluation concernent le dimensionnement des capacités extraterritoriales, l'utilisation de serveurs de cache, l'analyse des débits minimums et maximums en fonction du nombre de clients finals et l'analyse des trafics entrants sur les territoires en moyenne et en heure de pointe. Ces données permettront d'observer l'amélioration de la situation de congestion du trafic et sa répercussion sur la qualité de service pour les utilisateurs ultra-marins.
Sénat - R.M. N° 08971 - 2019-05-23
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