Proposition de loi déposée - Cela faisait des mois que plusieurs conseils départementaux, où la majorité est socialiste, planchaient sur la question du "revenu de base", un projet de fusion de plusieurs allocations existantes. Partis de cette initiative des élus locaux, les parlementaires socialistes ont présenté hier à l’Assemblée nationale une proposition de loi pour donner la possibilité aux départements, qui le souhaitent, d’expérimenter sur trois ans ce dispositif, en vertu de leur compétence sociale. Le texte sera examiné par les députés le 17 janvier 2019
Actuellement, 18 départements (et non plus 19) se sont portés volontaires pour mettre en œuvre temporairement cette idée. L’expérimentation sera très localisée, chaque département ciblera des bassins en particulier, à la manière du dispositif "territoires zéro chômage de longue durée". À l’échelle de la France, l’expérimentation portera au total sur un échantillon de 60.000 personnes…
Public Sénat / Guillaume Jacquot - 2018-10-19
Actuellement, 18 départements (et non plus 19) se sont portés volontaires pour mettre en œuvre temporairement cette idée. L’expérimentation sera très localisée, chaque département ciblera des bassins en particulier, à la manière du dispositif "territoires zéro chômage de longue durée". À l’échelle de la France, l’expérimentation portera au total sur un échantillon de 60.000 personnes…
Public Sénat / Guillaume Jacquot - 2018-10-19