Depuis 2014, les fonds européens dédiés aux régions ne sont plus gérés par l'Etat : les Conseils régionaux en ont désormais en grande partie la gestion. Un effort de décentralisation demandé depuis longue date par les régions mais qui demeure encore perfectible.
Une réforme en conformité avec le principe de décentralisation
C'est la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, dite MAPTAM, qui a confié aux régions françaises la gestion de la majorité des fonds européens structurels et d'investissement (FESI). Ces fonds constituent l'un des principaux postes de dépenses de l'Union européenne. Sur la période 2014-2020, ils représentent environ 27 milliards d'euros en France.
Jusqu'à la réforme de 2014, seule l'Alsace (qui fait maintenant partie de la région Grand Est) était autorité de gestion des fonds européens, à titre expérimental depuis la programmation 2000-2006.
Depuis 2014, toutes les ressources ne sont toutefois pas administrées de la même manière. Les régions gèrent presque totalement le Fonds européen de développement économique régional (FEDER) ainsi que le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) - soit environ 18,5 milliards sur les 20 milliards d'euros attribués à la France par ces derniers pour la période 2014-2020.
Le Fonds social européen (FSE) qui représente 6 milliards d'euros est quant à lui cogéré avec l'Etat.
Les régions ont directement accès à seulement à peu près un tiers du fonds. Etat et régions peuvent ainsi, par exemple, intervenir ensemble dans la lutte contre le décrochage scolaire ou la politique de la ville, qui sont couvertes par ce programme.
Notons que depuis janvier 2016, la France compte 18 régions et non 27. Ce changement n'a toutefois pas affecté outre mesure la gestion des fonds européens : les nouvelles régions sont devenues autorités de gestion à la place des anciennes collectivités qui les composent.
La réponse à une demande des régions
Globalement, en ce qui concerne le FEDER et le FEADER, la France reste plus centralisée que ses voisins allemands ou espagnols, par exemple. En effet, les Länder et les communautés autonomes jouent aujourd'hui un rôle plus important sur le versement des aides et d'audit de la gestion des fonds que les autorités régionales françaises. A l'inverse, les nouveaux Etats membres de l'UE bénéficient d'une gestion le plus souvent entièrement centralisée (…)
Toute l'Europe - Analyse complète - 2019-09-24
Régions - 10 chiffres clés pour comprendre la politique régionale de l'UE
Source >> Toute l'Europe
Une réforme en conformité avec le principe de décentralisation
C'est la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, dite MAPTAM, qui a confié aux régions françaises la gestion de la majorité des fonds européens structurels et d'investissement (FESI). Ces fonds constituent l'un des principaux postes de dépenses de l'Union européenne. Sur la période 2014-2020, ils représentent environ 27 milliards d'euros en France.
Jusqu'à la réforme de 2014, seule l'Alsace (qui fait maintenant partie de la région Grand Est) était autorité de gestion des fonds européens, à titre expérimental depuis la programmation 2000-2006.
Depuis 2014, toutes les ressources ne sont toutefois pas administrées de la même manière. Les régions gèrent presque totalement le Fonds européen de développement économique régional (FEDER) ainsi que le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) - soit environ 18,5 milliards sur les 20 milliards d'euros attribués à la France par ces derniers pour la période 2014-2020.
Le Fonds social européen (FSE) qui représente 6 milliards d'euros est quant à lui cogéré avec l'Etat.
Les régions ont directement accès à seulement à peu près un tiers du fonds. Etat et régions peuvent ainsi, par exemple, intervenir ensemble dans la lutte contre le décrochage scolaire ou la politique de la ville, qui sont couvertes par ce programme.
Notons que depuis janvier 2016, la France compte 18 régions et non 27. Ce changement n'a toutefois pas affecté outre mesure la gestion des fonds européens : les nouvelles régions sont devenues autorités de gestion à la place des anciennes collectivités qui les composent.
La réponse à une demande des régions
Globalement, en ce qui concerne le FEDER et le FEADER, la France reste plus centralisée que ses voisins allemands ou espagnols, par exemple. En effet, les Länder et les communautés autonomes jouent aujourd'hui un rôle plus important sur le versement des aides et d'audit de la gestion des fonds que les autorités régionales françaises. A l'inverse, les nouveaux Etats membres de l'UE bénéficient d'une gestion le plus souvent entièrement centralisée (…)
Toute l'Europe - Analyse complète - 2019-09-24
Régions - 10 chiffres clés pour comprendre la politique régionale de l'UE
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