Le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, Jean-Michel Blanquer et le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, pérennisent avec le président des régions de France, Renaud Muselier un dispositif qui facilite le financement des manuels scolaires des lycéens par les régions.
Les dépenses récurrentes
Depuis une vingtaine d'années, beaucoup de régions assurent aux familles de lycéens la gratuité des manuels scolaires, notamment en procédant elles-mêmes à l'achat d'ouvrages "papier" ou, plus récemment, de licences numériques qu'elles mettent à la disposition des élèves. Avec la réforme des programmes du lycée, ces dépenses récurrentes ont pris une importance particulière à la rentrée de septembre 2019, du fait du renouvellement de la totalité des manuels de seconde et première. Ce sera également le cas en 2020 avec le renouvellement des manuels de terminale.
Les achats de manuels comptabilisés comme des investissements
Pour aider les régions à faire face à ces dépenses, il leur avait été permis de comptabiliser comme des investissements les acquisitions de manuels qui font suite à des changements de programmes scolaires en 2019. Cela permet aux régions de bénéficier de conditions de financement plus souples. Le Gouvernement a décidé de pérenniser ce dispositif à compter de 2020.
MINEFE - Communiqué complet- 2020-01-20
Le gouvernement facilite le financement par les régions de manuels scolaires pour les lycéens
Régions de France - Communiqué complet - 2020-01-20
Les dépenses récurrentes
Depuis une vingtaine d'années, beaucoup de régions assurent aux familles de lycéens la gratuité des manuels scolaires, notamment en procédant elles-mêmes à l'achat d'ouvrages "papier" ou, plus récemment, de licences numériques qu'elles mettent à la disposition des élèves. Avec la réforme des programmes du lycée, ces dépenses récurrentes ont pris une importance particulière à la rentrée de septembre 2019, du fait du renouvellement de la totalité des manuels de seconde et première. Ce sera également le cas en 2020 avec le renouvellement des manuels de terminale.
Les achats de manuels comptabilisés comme des investissements
Pour aider les régions à faire face à ces dépenses, il leur avait été permis de comptabiliser comme des investissements les acquisitions de manuels qui font suite à des changements de programmes scolaires en 2019. Cela permet aux régions de bénéficier de conditions de financement plus souples. Le Gouvernement a décidé de pérenniser ce dispositif à compter de 2020.
MINEFE - Communiqué complet- 2020-01-20
Le gouvernement facilite le financement par les régions de manuels scolaires pour les lycéens
Régions de France - Communiqué complet - 2020-01-20
Dans la même rubrique
-
Juris - Régions - Quelle est la valeur juridique, en droit français, des langues régionales, dont les langues créoles ?
-
JORF - Régions - Pays de la Loire - Abrogation de la directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire.
-
Actu - Régions - Spécial entreprises frontalières du Grand Est : attirer et fidéliser les travailleurs grâce à des conditions de travail favorables
-
Juris - Régions - Protection fonctionnelle du président d’un conseil régional ou du conseiller régional le suppléant ou ayant reçu une délégation en cas de poursuites pénales – Conformité à la constitution
-
Doc - Régions - Focus sur les études et données régionales et départementales de la DREES