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Cette détérioration, liée à la Covid-19, est illustrée par un effet ciseaux résultant :
- d’une augmentation de l’ensemble des principales composantes des dépenses de fonctionnement, celles d’action sociale seront orientées à la hausse en raison de la croissance du nombre d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA),
- de recettes de fonctionnement en repli sous l’effet de la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).
Les investissements départementaux ont continué de progresser en 2019 même si leur niveau demeure inférieur à ce qui était observé il y a une dizaine d’années.
Les collectivités de plus d’un million d’habitants ont amplement participé à ce dynamisme par rapport à 2018. Les investissements devraient également augmenter en 2020, plus sous l’impulsion des subventions d’équipement versées que des dépenses d’équipement comme on aurait pu l’attendre en fin de mandat.
Il ressort de l’analyse approfondie des subventions d’investissement sur la période 2015/2019, proposée dans la seconde partie de cette étude, les éléments suivants :
- Elles représentent un peu plus d’un tiers des dépenses d’investissement hors dette
- Le bloc communal est le principal bénéficiaire de ces subventions mais son poids est moindre en 2019 (42 %) qu’en 2015 (45 %) au profit des autres organismes publics
- Les Départements ruraux de moins de 250 000 habitants sont ceux qui versent au bloc communal les subventions les plus importantes rapportées au nombre d’habitants
Cette seconde partie illustre également à quel point, dans les domaines clefs que sont les réseaux et l’aménagement du territoire, mais aussi les politiques culturelles et sportives, la période qui s’achève, marquée par le souci de la stabilisation financière, n’a nullement empêché, bien au contraire, les Départements de conserver leur rôle de premier plan dans la recherche d’une dynamique équilibrée des territoires.
C’est précisément ce rôle qui légitime aujourd’hui leur nécessaire implication dans un plan de relance territorialisé.
À noter que l’étude ayant été finalisée avant les décisions prises fin octobre dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, elle n’a pu prendre en compte leur impact potentiel sur les finances départementales.
La COVID-19 entraîne une augmentation en 2020 de l’ensemble des principales composantes des dépenses de fonctionnement
En 2020, les dépenses de fonctionnement augmenteraient plus fortement qu’en 2019, + 2,5 %, principalement en réponse à la crise de la COVID-19. Les charges à caractère général enregistreraient une forte hausse de 7,0 % du fait essentiellement de l’achat par les départements de produits de première nécessité face à la crise (masques, blouses, gels, etc.), notamment pour les établissements médico-sociaux et les collégiens.
L’essor des charges de personnel (+ 2,2 %) résulterait de la poursuite des effets des mesures du protocole PPCR mais surtout du versement de primes aux personnels, notamment ceux des établissements médico-sociaux et des services d’aide à domicile, partiellement prises en charge par l’État. Quant aux dépenses d’aide sociale, c’est la seule des principales composantes de charges dont la hausse est comparable en 2019 et 2020, la COVID-19 n’étant pas étrangère à ce constat puisque c’est un ralentissement qui était à l’origine anticipé.
Les dépenses d’allocations de revenu de solidarité active (RSA), dont une forte croissance semble inévitable en 2021 en lien avec la hausse du taux de chômage, augmenteraient tout de même sensiblement dès 2020 à la suite de la décision gouvernementale de maintien des droits jusqu’au 12 septembre, d’une part, des premiers effets des suppressions d’emplois d’autre part. Les dépenses d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de prestation de compensation du handicap (PCH) devraient rester sur leur rythme tendanciel, et les autres dépenses pourraient supporter des coûts supplémentaires (aides aux familles, aux personnes vulnérables, hébergements d’urgence, etc.).
ADF / La banque postale - Etude complète
- d’une augmentation de l’ensemble des principales composantes des dépenses de fonctionnement, celles d’action sociale seront orientées à la hausse en raison de la croissance du nombre d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA),
- de recettes de fonctionnement en repli sous l’effet de la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).
Les investissements départementaux ont continué de progresser en 2019 même si leur niveau demeure inférieur à ce qui était observé il y a une dizaine d’années.
Les collectivités de plus d’un million d’habitants ont amplement participé à ce dynamisme par rapport à 2018. Les investissements devraient également augmenter en 2020, plus sous l’impulsion des subventions d’équipement versées que des dépenses d’équipement comme on aurait pu l’attendre en fin de mandat.
Il ressort de l’analyse approfondie des subventions d’investissement sur la période 2015/2019, proposée dans la seconde partie de cette étude, les éléments suivants :
- Elles représentent un peu plus d’un tiers des dépenses d’investissement hors dette
- Le bloc communal est le principal bénéficiaire de ces subventions mais son poids est moindre en 2019 (42 %) qu’en 2015 (45 %) au profit des autres organismes publics
- Les Départements ruraux de moins de 250 000 habitants sont ceux qui versent au bloc communal les subventions les plus importantes rapportées au nombre d’habitants
Cette seconde partie illustre également à quel point, dans les domaines clefs que sont les réseaux et l’aménagement du territoire, mais aussi les politiques culturelles et sportives, la période qui s’achève, marquée par le souci de la stabilisation financière, n’a nullement empêché, bien au contraire, les Départements de conserver leur rôle de premier plan dans la recherche d’une dynamique équilibrée des territoires.
C’est précisément ce rôle qui légitime aujourd’hui leur nécessaire implication dans un plan de relance territorialisé.
À noter que l’étude ayant été finalisée avant les décisions prises fin octobre dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, elle n’a pu prendre en compte leur impact potentiel sur les finances départementales.
La COVID-19 entraîne une augmentation en 2020 de l’ensemble des principales composantes des dépenses de fonctionnement
En 2020, les dépenses de fonctionnement augmenteraient plus fortement qu’en 2019, + 2,5 %, principalement en réponse à la crise de la COVID-19. Les charges à caractère général enregistreraient une forte hausse de 7,0 % du fait essentiellement de l’achat par les départements de produits de première nécessité face à la crise (masques, blouses, gels, etc.), notamment pour les établissements médico-sociaux et les collégiens.
L’essor des charges de personnel (+ 2,2 %) résulterait de la poursuite des effets des mesures du protocole PPCR mais surtout du versement de primes aux personnels, notamment ceux des établissements médico-sociaux et des services d’aide à domicile, partiellement prises en charge par l’État. Quant aux dépenses d’aide sociale, c’est la seule des principales composantes de charges dont la hausse est comparable en 2019 et 2020, la COVID-19 n’étant pas étrangère à ce constat puisque c’est un ralentissement qui était à l’origine anticipé.
Les dépenses d’allocations de revenu de solidarité active (RSA), dont une forte croissance semble inévitable en 2021 en lien avec la hausse du taux de chômage, augmenteraient tout de même sensiblement dès 2020 à la suite de la décision gouvernementale de maintien des droits jusqu’au 12 septembre, d’une part, des premiers effets des suppressions d’emplois d’autre part. Les dépenses d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de prestation de compensation du handicap (PCH) devraient rester sur leur rythme tendanciel, et les autres dépenses pourraient supporter des coûts supplémentaires (aides aux familles, aux personnes vulnérables, hébergements d’urgence, etc.).
ADF / La banque postale - Etude complète
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