Commission - Mission - Une mission de contrôle budgétaire sur les conséquences financières d’une fusion des métropoles avec leur département a été confiée par la commission des finances du Sénat à MM. Charles Guené (Les Républicains - Haute Marne) et Claude Raynal(Socialiste et républicain - Haute Garonne), rapporteurs spéciaux de la mission "Relations avec les collectivités territoriales", lors de sa réunion du mercredi 10 octobre dernier.
Cette mission vise notamment :
- à faire le bilan, d’un point de vue financier et fiscal, de la création de la métropole de Lyon qui, depuis 2015, exerce sur son territoire les compétences jusqu’alors dévolues au département du Rhône ;
- et à étudier les conséquences financières d’une extension de cette organisation territoriale à d’autres métropoles , et en particulier à celles de Bordeaux, Lille, Nantes, Nice et Toulouse, à l’heure où le Gouvernement envisage de légiférer sur le sujet.
Les rapporteurs spéciaux présenteront les résultats de leurs travaux au premier trimestre 2019.
La commission des finances est présidée par M. Vincent ÉBLÉ (Socialiste et républicain - Seine-et-Marne).
Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains - Eure-et-Loir).
Sénat - 2018-10-15
Cette mission vise notamment :
- à faire le bilan, d’un point de vue financier et fiscal, de la création de la métropole de Lyon qui, depuis 2015, exerce sur son territoire les compétences jusqu’alors dévolues au département du Rhône ;
- et à étudier les conséquences financières d’une extension de cette organisation territoriale à d’autres métropoles , et en particulier à celles de Bordeaux, Lille, Nantes, Nice et Toulouse, à l’heure où le Gouvernement envisage de légiférer sur le sujet.
Les rapporteurs spéciaux présenteront les résultats de leurs travaux au premier trimestre 2019.
La commission des finances est présidée par M. Vincent ÉBLÉ (Socialiste et républicain - Seine-et-Marne).
Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains - Eure-et-Loir).
Sénat - 2018-10-15