Classement de communes comme station de tourisme
Décret du 23 octobre 2014 portant classement de la commune d'Istres (Bouches-du-Rhône) comme station de tourisme
Décret du 23 octobre 2014 portant classement de la commune de Locronan (Finistère) comme station de tourisme
Décret du 24 octobre 2014 portant classement de la commune de La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique) comme station de tourisme
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse - Nomination au conseil d'administration
Arrêté du 15 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
>> M. Hervé PAUL est nommé membre du conseil d'administration en qualité de représentant des collectivités territoriales choisi par et parmi les membres du comité de bassin
JORF n°0248 du 25 octobre 2014 page 17735 - texte n° 26 - NOR: DEVL1418068A
Carpentras - Prorogation des effets d'une déclaration d'utilité publique
Décret n° 2014-1238 du 23 octobre 2014 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative au projet de restauration immobilière "îlot Mouton" dans le cadre de la politique de valorisation du centre ancien de la commune de Carpentras (Vaucluse)
JORF n°0248 du 25 octobre 2014 page 17734 - texte n° 13 - NOR: INTB1422082D