L'actualité du jeudi 9 août 2018

Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er mars 2017 portant désignation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques assurant le recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive >> Les annexes 1 et 2...

Arrêté du 6 août 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics >> La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions...
   
  CIRCULAIRE
 

La présente note a pour objet de préparer la répartition du produit des amendes de la circulation routière au titre de 2018.  1- Modalités de répartition du produit des amendes de police  1) Les collectivités bénéficiaires du produit des amendes de police de la circulation...
 

  JURISPRUDENCE  

En application des dispositions du 7° de l'article 3 du code des marchés publics, le ministère de la justice a lancé, en 2010, une consultation non formalisée en vue de mettre en place une plateforme nationale d’interception de toutes les formes de communications électroniques. Dans le cadre de...
 
  RÉPONSES MINISTÉRIELLES  

En application de l'article 149 de la loi n°  2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté, qui modifie l'article 2 de la loi n°  2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, c'est un décret en Conseil d'État qui va...

Extrait de réponse orale : "… le développement des mobilités actives et du vélo répond à plusieurs enjeux majeurs : la réduction des gaz à effet de serre, la lutte contre la pollution et l’amélioration de la qualité de l’air, et l’amélioration de la santé de nos concitoyens. Il contribue aussi à...
 

Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d'administration aptes à être titularisés (promotions 2017-2018) JORF n°0182 du 9 août 2018 - NOR: CPAF1821720A

Le CNFPT propose des séminaires en ligne (MOOC) ouverts à tous sur simple inscription comportant entre quatre et dix séances au  rythme  d’une  séance  par  semaine.   Chaque séance comprend des vidéos et/ou des animations numériques, des exercices...

Le phénomène d’addiction est difficile à appréhender et pourtant très présent autour de nous. Les addictions à l’alcool, de loin les plus fréquentes et les plus connues, ne sont pas les seules à exister.  Le phénomène d’addiction, qui se définit par l’impossibilité de s’abstenir d’un produit...
 

Face à la sécheresse extrême qui touche une partie de l’Europe, et qui fait suite aux  graves intempéries du printemps, la Commission européenne a annoncé travailler à des mesures de soutien aux exploitants agricoles des États membres impactés. La France, particulièrement concernée par cet...
Services publics Où en est la transition numérique des services publics locaux ?

Les outils et solutions numériques transforment les services publics et la façon dont les gouvernements servent leurs citoyens. Un grand nombre de villes se sont activement engagées dans la modernisation et la réingénierie des processus et services gouvernementaux et ont enregistré des rendements...
 

En 2017, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont reçu près de 4,5 millions de demandes ; c’est environ 80 000 de plus qu’en 2016. En 2017, près de 4,5 millions de demandes ont été adressées aux MDPH contre 4,42 millions en 2016. La croissance des demandes se poursuit,...

Les 103 projets solaires au sol de grande puissance, lauréats de la quatrième période de l’appel d’offres qui portait sur une capacité de 720 MW, produiront l’équivalent de la consommation d’énergie d’environ 100 000 foyers par an. Les deux prochaines périodes de candidature porteront sur un...

Toute personne physique qui en fait la demande a le droit d’obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et peut obtenir la copie de ses données faisant l’objet d’un traitement. Ce droit est renforcé par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Par...

La mise en place d'une gestion écologique de tout type d'espaces verts urbains (parcs et jardins, cimetières, etc.) et leur valorisation à travers le label EcoJardin font partie des objectifs du Plan Biodiversité du gouvernement et des préconisations du CESE dans son dernier avis sur la nature en...

Dans le cadre d'une étude lancée 2015 portant sur les cimetières, Plante & Cité met à dispostion depuis octobre 2017 un guide sur les paysages et l'entretien de ces espaces pour notamment valoriser les initiatives de réhabilitation écologique et paysagère mises en oeuvre par les gestionnaires...

Au deuxième trimestre 2018 en France métropolitaine, la fréquentation des hébergements collectifs touristiques, exprimée en nuitées, augmente de 2,1 % par rapport à la même période de 2017. Cette hausse atteignait 7,4 % le trimestre précédent. Ainsi, après le fort rattrapage en 2016 dans la période...
 

Données récentes, cartes et éléments d’analyse : le CGET propose une "étude flash" dressant un portrait dynamique de l’implantation des ménages, des entreprises et de l’emploi public dans les territoires français. Aujourd’hui, la France connaît une reprise économique, mais ses territoires sortent...

De janvier à juin, 52.060 PEC ont été signés en France entière. Si l'on y ajoute les contrats aidés anciennes versions (emplois d'avenir, CUI-CAE et CUI-CIE), près de 61.500 ont été signés sur la première moitié de l'année 2018. Cela ne représente que 30,7% de l'ensemble des 200.000 nouveaux...