Juris - Une commune est-elle responsable de l’accident survenu à l’occasion d’une manifestation organisée par une association avec autorisation de buvette ?

Non : la simple délivrance d’une autorisation de buvette dans le respect des règles y afférent, ne constitue pas une faute de nature à engager la responsabilité de la commune.

Il appartient aux organisateurs de la fête (feux de la Saint-Jean) « de prendre toute mesure pour empêcher les personnes visiblement incapables de réaliser ce saut ou de mesurer le danger, notamment en raison d’un état d’ivresse manifeste, de s’approcher du feu ».

Source - Bénévolat Associatif

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