Extrait article : "… Dans un jugement du 15 décembre 2015, le tribunal administratif de Pau s’est fondée sur les objectifs précités pour prononcer l’annulation d’un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter une installation nouvelle une unité de valorisation de déchets dangereux dans les Hautes-Pyrénées. Ce projet avait en effet le tort d’être assis sur le procédé de tri mécano-biologique.
Et c’est de ce seul fait qu’il a été enterré (du moins provisoirement), sans que ne soient pris en compte une quelconque analyse coûts-avantages, cette décision laissant transparaître la volonté de mettre fin au TMB en tant que principe technico-économiques.
C’est donc par le biais de l’objectif qu’il visait et des intérêts qu’il entendait protéger, à savoir une gestion raisonnable des déchets couplée à la production d’une énergie dite propre, que le TMB vient d’être très durement frappé.
De telle sorte que l’on peut valablement s’interroger aujourd’hui sur sa place dans le train de la croissance verte… La très probable procédure en appel nous en dira certainement plus.
Cabinet Huglo-Lepage/Julien GIRARD, avocat associé - 2016-01-26
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