Le juge des référés, au regard des moyens soulevés et des débats à l'audience, a décidé, dans le cadre de son pouvoir d'instruction et selon une procédure, adaptée à l'urgence, inspirée de l'article R. 412-2-1 du code de justice administrative, de demander à la commune de lui transmettre une version confidentielle du rapport d'analyse des offres, de l'acte d'engagement et du mémoire technique remis par la société, communiquée au tribunal en dehors de l'application Télérecours et soustraite du contradictoire. La commune s'est conformée à cette demande.
Ensuite, il ressort de l'analyse de la version confidentielle des documents transmis que les informations portées à l'attention de la société requérante antérieurement à l'introduction du recours sont identiques à celles figurant dans les documents transmis et que, pour le surplus des informations y figurant, soit elles figurent dans le mémoire en défense de la commune, soit le secret des affaires s'oppose à leur divulgation.
TA Dijon N° 2501055 - 2025-04-17
Ensuite, il ressort de l'analyse de la version confidentielle des documents transmis que les informations portées à l'attention de la société requérante antérieurement à l'introduction du recours sont identiques à celles figurant dans les documents transmis et que, pour le surplus des informations y figurant, soit elles figurent dans le mémoire en défense de la commune, soit le secret des affaires s'oppose à leur divulgation.
TA Dijon N° 2501055 - 2025-04-17