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Par un jugement du 4 novembre 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté le recours de Metz Métropole contre la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Moselle s’est opposé à son changement de nom en « Eurométropole de Metz ».
Le tribunal a rappelé que la loi permettait au préfet de la Moselle de s’opposer au changement de nom de la métropole et que celui-ci n’avait ainsi pas méconnu le principe de libre administration des collectivités territoriales.
Il a estimé qu’aucune circonstance locale particulière ne justifiait le changement de nom : Metz Métropole n’est pas frontalière d’autres pays européens, n’accueille aucune institution ou organisme européen et ne se prévaut pas d’un usage ancien et constant d’un nom en lien avec le vocable « euro ».
Le jugement du 4 novembre 2024 peut faire l’objet d’un appel devant la cour administrative d’appel de Nancy dans un délai de deux mois.
TA Strasbourg n° 2107499 - 2024-11-04
Choix de leurs noms pour les intercommunalités : le préfet garde, largement, la main… Mais il est aisé de ne pas s’y casser les ongles. A la condition d’avoir un peu de doigté.
Analyse Landot Avocats
Le tribunal a rappelé que la loi permettait au préfet de la Moselle de s’opposer au changement de nom de la métropole et que celui-ci n’avait ainsi pas méconnu le principe de libre administration des collectivités territoriales.
Il a estimé qu’aucune circonstance locale particulière ne justifiait le changement de nom : Metz Métropole n’est pas frontalière d’autres pays européens, n’accueille aucune institution ou organisme européen et ne se prévaut pas d’un usage ancien et constant d’un nom en lien avec le vocable « euro ».
Le jugement du 4 novembre 2024 peut faire l’objet d’un appel devant la cour administrative d’appel de Nancy dans un délai de deux mois.
TA Strasbourg n° 2107499 - 2024-11-04
Choix de leurs noms pour les intercommunalités : le préfet garde, largement, la main… Mais il est aisé de ne pas s’y casser les ongles. A la condition d’avoir un peu de doigté.
Analyse Landot Avocats
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