Quelques grandes règles s’appliquent en matière d’égalité d’accès aux infrastructures, notamment sportives, municipales (I).
Très classiquement, à La Réunion, ces principes viennent d’être appliqués d’une manière qui rappelle de près une jurisprudence de 1998. L’histoire se répète. Sauf que là, les gaulois gagnent contre le césarisme local, comme vous allez le voir.
Au sommaire
I. Rappels de quelques grandes règles en matière d’égalité d’accès aux infrastructures, notamment sportives, municipales
II. Application réunionnaise récente très classique… conduisant les gaulois à enfin gagner une guerre
Landot Avocats - Note complète
TA n°2500303 du 21 mars 2025
Très classiquement, à La Réunion, ces principes viennent d’être appliqués d’une manière qui rappelle de près une jurisprudence de 1998. L’histoire se répète. Sauf que là, les gaulois gagnent contre le césarisme local, comme vous allez le voir.
Au sommaire
I. Rappels de quelques grandes règles en matière d’égalité d’accès aux infrastructures, notamment sportives, municipales
II. Application réunionnaise récente très classique… conduisant les gaulois à enfin gagner une guerre
Landot Avocats - Note complète
TA n°2500303 du 21 mars 2025