Mise à jour en raison d’une intéressante nouvelle décision du TA de Grenoble le 29 mars 2025 (après une autre du TA de Rouen quelques jours auparavant)
L’Etat peut jouer aux drones plus aisément qu’auparavant, mais encore faut-il ne pas sous-estimer les exigences du juge sur la justification de cet outil, surtout en cas d’usage prolongé (confirmation ; contrôle des frontières).. si des dispositifs moins intrusifs s’avèrent, selon le juge, possibles.
Mais les usages ponctuels (manifestation à risque avec usage limité de cet outil) s’avèreront plus aisés à défendre en droit… comme une ordonnance du juge des référés du TA de Strasbourg admettant le recours aux drones pour le marché de Noël de cette ville, l’a confirmé en novembre 2023, laquelle ordonnance a ensuite été validée par le Conseil d’Etat (toujours en référé liberté) .
Faisons un point à ce sujet alors que se sont multipliés les décisions portant sur les manifestations d’agriculteurs (IV.C.)… ou « contre l’extrême-droite » avec risques de dégradations commises par des antifas, risque que le juge des référés du TA de Rennes n’a visiblement pas considéré comme assez certains et assez proportionnés (IV.D.)…
Le juge des référés du TA de Paris a validé le recours massif à cet outil au soir du premier tour des législatives de 2024, dans la capitale (VI.), alors que celui du TA de Nantes refuse cet outil pour le soir du 14 juillet dans la ville éponyme.
En juillet 2024, le juge des référés du TA de Poitiers a confirmé que de tels arrêtés seront censurés si leur étendue géographique n’est pas strictement limitée (VII).
Il en résultait un état du droit que j’ai résumé en vidéo, à jour de l’été 2024 (VIII., état du droit qui est encore l’actuel).
Il est vrai que ce n’est plus tant en termes de drones que de vidéo-surveillance ou protection, augmentée, ou intelligente, par caméra ou par drone, que le droit est en train d’évoluer (IX).
Puis, en décembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a suspendu l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône autorisant l’utilisation de drones pour surveiller le centre de rétention administrative de Marseille et ses alentours (X.).
Le cadre juridique en ce domaine est-il suffisant ? OUI a répondu, fin décembre 2024, le Conseil d’Etat (XI.), avant que le juge des référés du TA de Rouen, en mars 2025 (XII) ne rejette une demande de suspension de l’autorisation de survol du littoral seinomarin par des drones….
Mais tout ceci reste une application délicate au cas par cas, comme le démontre la suspension par le juge des référés du TA de Grenoble de l’arrêté de la préfète de l’Isère qui autorisait l’utilisation de drones dans la manifestation Stop Micro à Bernin (XIII).
Landot Avocats - Note complète
L’Etat peut jouer aux drones plus aisément qu’auparavant, mais encore faut-il ne pas sous-estimer les exigences du juge sur la justification de cet outil, surtout en cas d’usage prolongé (confirmation ; contrôle des frontières).. si des dispositifs moins intrusifs s’avèrent, selon le juge, possibles.
Mais les usages ponctuels (manifestation à risque avec usage limité de cet outil) s’avèreront plus aisés à défendre en droit… comme une ordonnance du juge des référés du TA de Strasbourg admettant le recours aux drones pour le marché de Noël de cette ville, l’a confirmé en novembre 2023, laquelle ordonnance a ensuite été validée par le Conseil d’Etat (toujours en référé liberté) .
Faisons un point à ce sujet alors que se sont multipliés les décisions portant sur les manifestations d’agriculteurs (IV.C.)… ou « contre l’extrême-droite » avec risques de dégradations commises par des antifas, risque que le juge des référés du TA de Rennes n’a visiblement pas considéré comme assez certains et assez proportionnés (IV.D.)…
Le juge des référés du TA de Paris a validé le recours massif à cet outil au soir du premier tour des législatives de 2024, dans la capitale (VI.), alors que celui du TA de Nantes refuse cet outil pour le soir du 14 juillet dans la ville éponyme.
En juillet 2024, le juge des référés du TA de Poitiers a confirmé que de tels arrêtés seront censurés si leur étendue géographique n’est pas strictement limitée (VII).
Il en résultait un état du droit que j’ai résumé en vidéo, à jour de l’été 2024 (VIII., état du droit qui est encore l’actuel).
Il est vrai que ce n’est plus tant en termes de drones que de vidéo-surveillance ou protection, augmentée, ou intelligente, par caméra ou par drone, que le droit est en train d’évoluer (IX).
Puis, en décembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a suspendu l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône autorisant l’utilisation de drones pour surveiller le centre de rétention administrative de Marseille et ses alentours (X.).
Le cadre juridique en ce domaine est-il suffisant ? OUI a répondu, fin décembre 2024, le Conseil d’Etat (XI.), avant que le juge des référés du TA de Rouen, en mars 2025 (XII) ne rejette une demande de suspension de l’autorisation de survol du littoral seinomarin par des drones….
Mais tout ceci reste une application délicate au cas par cas, comme le démontre la suspension par le juge des référés du TA de Grenoble de l’arrêté de la préfète de l’Isère qui autorisait l’utilisation de drones dans la manifestation Stop Micro à Bernin (XIII).
Landot Avocats - Note complète