Le cabinet Gossement vous propose de télécharger le communiqué de presse de Valor’Aisne, syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l’Aisne. A sa demande, le Conseil d’état a rendu deux décisions, les 7 novembre et 19 décembre 2014, qui contribuent de manière remarquable à la simplification et à la sécurisation des marchés publics mais aussi au progrès du droit des déchets
RP - Arnaud Gossement /Avocat - 2014-12-21
Décision diffusée sur ID Veille 2014-41
Conseil d'État N° 384014 - 2014-11-07
RP - Arnaud Gossement /Avocat - 2014-12-21
Décision diffusée sur ID Veille 2014-41
Conseil d'État N° 384014 - 2014-11-07