Le 5 octobre 2022, le Tribunal administratif de Paris a suspendu les arrêtés de mise en demeure pris par la Ville de Paris à l’encontre de deux entreprises de dark stores, Frichti et Gorillas, en considérant les dark stores, non pas comme des entrepôts, mais comme des « espaces de logistique urbaine » permettant de « diminuer le trafic de camions et le nombre de points de livraison dans Paris intramuros » et présentant à ce titre « un intérêt collectif ».
France urbaine, qui se mobilise depuis près d’un an pour que les maires puissent mieux réguler l’implantation des dark stores, ne partage pas cette vision théorique d’une activité qui doit être régulée.
Pour France urbaine, réguler les dark stores et les dark kitchens, c’est :
- Conforter la vitalité des centres-villes
- Protéger les commerçants, artisans et restaurateurs de proximité
- Prévenir les risques sanitaires vis-à-vis des consommateurs
- Assurer la tranquillité des riverains
- Soutenir la lutte contre la précarité économique des livreurs.
La Ville de Paris a fait le choix de se pourvoir en cassation.
France urbaine soutient la Ville de Paris dans sa démarche car le risque de jurisprudence est réel. L’association appelle le Gouvernement à publier rapidement le décret au Journal officiel et attend des services concernés de l’Etat qu’ils appuient les démarches engagées par les collectivités pour lutter contre les implantations illégales. L'instabilité juridique n'aidera pas les collectivités à mettre en œuvre un cadre stable et concerté d’implantations commerciales dans les centres-villes et centres-bourgs.
France Urbaine >> Note complète
France urbaine, qui se mobilise depuis près d’un an pour que les maires puissent mieux réguler l’implantation des dark stores, ne partage pas cette vision théorique d’une activité qui doit être régulée.
Pour France urbaine, réguler les dark stores et les dark kitchens, c’est :
- Conforter la vitalité des centres-villes
- Protéger les commerçants, artisans et restaurateurs de proximité
- Prévenir les risques sanitaires vis-à-vis des consommateurs
- Assurer la tranquillité des riverains
- Soutenir la lutte contre la précarité économique des livreurs.
La Ville de Paris a fait le choix de se pourvoir en cassation.
France urbaine soutient la Ville de Paris dans sa démarche car le risque de jurisprudence est réel. L’association appelle le Gouvernement à publier rapidement le décret au Journal officiel et attend des services concernés de l’Etat qu’ils appuient les démarches engagées par les collectivités pour lutter contre les implantations illégales. L'instabilité juridique n'aidera pas les collectivités à mettre en œuvre un cadre stable et concerté d’implantations commerciales dans les centres-villes et centres-bourgs.
France Urbaine >> Note complète