Restauration scolaire

Juris - Contrôle des mentions sur l’origine des produits non alimentaires

Article ID.CiTé du 01/04/2025



En 2023, la DGCCRF a mené une enquête auprès de 1 499 professionnels afin de contrôler l’usage des mentions liées à l’origine des produits non alimentaires, notamment l’allégation « Made in France ». Les résultats ont révélé l’utilisation récurrente de mentions injustifiées ou fausses.

Avec la relocalisation d’une partie de l’industrie française, de plus en plus de professionnels valorisent l’origine nationale, voire régionale ou locale, de leurs produits pour répondre à l’intérêt constant des consommateurs pour les produits « fabriqués en France ». Outre les mentions faisant état de l’origine française des produits, d’autres mentions connexes comme « design français » ou « marque française » sont massivement utilisées. Dans ce contexte, l’action de la DGCCRF est essentielle pour lutter contre les allégations trompeuses et protéger les entreprises véritablement engagées dans la production française.

Lors de l’enquête menée en 2023, les inspecteurs CCRF ont vérifié la loyauté des mentions sur l’origine en s’assurant que les produits importés ne soient pas revendus avec un nouvel étiquetage mentionnant une fabrication française. Ils ont également examiné la présence éventuelle de drapeaux français, de logos tricolores ou d’emblèmes nationaux dans les publicités, qui pourraient induire les consommateurs en erreur sur l’origine réelle des produits.

Les contrôles ont ciblé en priorité les secteurs dans lesquels il existe une production française bien établie ou relocalisée, comme l’ameublement, les jouets, la literie, les cosmétiques et le textile. Ces secteurs sont particulièrement exposés à la concurrence déloyale. Les enquêteurs ont également porté une attention particulière aux produits estampillés « JOP 2024 ».

Au sommaire
- Un taux d’anomalie en hausse
- Des mentions sur l’origine injustifées ou fausses
- Des symboles pouvant tromper le consommateur
- Des labels ou de marques commerciales non autorisés

Source - 
DGCCRF

« Made in France » : la DGCCRF enquête sur les allégations liées à l’origine France des produits non-alimentaires
Le fabriqué en France, la garantie de l’origine des produits
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