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Avis du Comité économique et social européen
- sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur les possibilités d’utilisation efficace des ressources dans le secteur de la construction [COM(2014) 445 final], sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - "Vers une économie circulaire: programme zéro déchet pour l’Europe"[COM(2014) 398 final]
- et sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages, la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets, la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques [COM(2014) 397 final - 2014/0201 (COD)]
JOUE 2015/C 230/14 - 2015-07-14
- sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur les possibilités d’utilisation efficace des ressources dans le secteur de la construction [COM(2014) 445 final], sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - "Vers une économie circulaire: programme zéro déchet pour l’Europe"[COM(2014) 398 final]
- et sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages, la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets, la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques [COM(2014) 397 final - 2014/0201 (COD)]
JOUE 2015/C 230/14 - 2015-07-14
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